Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SIDEVAM (976), Numéro national d’identification : 20004648000014, Contact : M. Denis CHOPIN (denis.chopin@sidevam976.fr) / Mme Marie-Anissa ABDOUL MADJIDI (marie-anissa.abdoulmadjidi@sidevam976.fr), Rue de l’Ecole Primaire, Chemin du SICTOM, 97650 Dzoumogné, FRANCE. Tél. : +33 269620784. Courriel : marie-anissa.abdoulmadjidi@sidevam976.fr. Code NUTS : FR9.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Mayotte DEAL/SAEC/UAPERemblai de Mtsapéré BP 109 , Contact : Jean-Louis CONSTANT, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269609245. Courriel : jean-louis.constant@developpement-durable.gouv.fr. Code NUTS : FR9. Adresse internet : http://intra.deal-mayotte.i2/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Etablissement public territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Gestion de la collecte et du traitement des déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 8 déchèteries et assistance pour la mise en exploitation des ouvrages
II.1.2) Code CPV principal
90500000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 8 déchèteries et assistance pour la mise en exploitation des ouvrages
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 370000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Non.
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR9
Lieu principal d’exécution : Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Ce marché concerne la construction de 8 déchetteries,réparties sur l’ensemble du territoire de Mayotte, et l’assistance pour la mise en exploitation des ouvrages. Les éléments de mission de base portent sur les études préliminaires, les études d’avant-projet, les études deprojet, l’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, attribution des visas, la direction del’exécution des travaux, l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception. S’ajoutent les missions
complémentaires: marchés de travaux topographiques et de reconnaissances géotechniques, montage des dossiers déclaratifs au titre des ICPE, mise en service et gestion externalisée, information/communication aux usagers. Les prestations sont divisées en 2 tranches définis sur le CCP: 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles TC(cf. article I-3 du CCP).
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique et méthodologique : 70%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires sur les lots
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Justifications fixés à l’article 48 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’entreprise générale, soit en tant que membre d’un groupement :
compléter lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l’imprimé DC1 à et à signer
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques A, B, C, D2 et G de l’imprimé DC2 à compléter
Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Conformément à l’article 51 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Rubrique D1 de l’imprimé DC2 à compléter
Attestations d’assurance « responsabilité civile professionnelle »
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Rubrique F2 de l’imprimé DC1 à compléter :
Effectifs moyens annuel du candidat et l’importance du personne d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années
Indication des titres d’études et professionnel de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise
Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique, les mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : Non.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
A fournir au mémoire technique
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : Non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.2.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 19 octobre 2016 – 12:00
IV.2.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
mardi 25 octobre 2016 – 14:00.
Lieu : Dzoumogné.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : Non.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Monsieur Jean-Louis CONSTANT
DEAL de Mayotte
SAEC/APE
Terre-plein de M’Tsapéré BP109
97600 Mamoudzou
Téléphone : 02 69 60 92 45 – Port. : 06 39 69 12 44
Adresses de courrier électronique (courriel) :
jean-louis.constant@developpement-durable.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les hauts du jardin du collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 septembre 2016
