Type de marchés : travaux
Type de procédure : adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
MAIRIE de TSINGONI
Place Zoubert Adinani
BP 35
97680 TSINGONI
Téléphone : 0269 62 17 91 – télécopie : 0269 61 76 82
Mail : mairie-de-tsingoni@orange.fr
2 – OBJET DU MARCHE :
CONSTRUCTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE M’ROALE T13 – COMMUNE DE TSINGONI – REPRISE DES TRAVAUX
PRESTATION REALISEES EN 08 LOTS :
Lot 01 : Gros œuvre – Plomberie – Électricité – VRD – Assainissement
Lot 05 : Menuiserie bois
Lot 06 : Cloisons – Faux-plafonds
Lot 10 : Peinture
Lot 11 : Carrelage
Lot 12 : Métallerie
Lot 13 : Clôture
Lot 16 : Aménagements extérieures
VARIANTES :
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Si, lors de son examen, l’offre de base est rejetée au motif qu’elle est irrégulière, inacceptable ou inappropriée, la ou les variantes ne seront pas examinées.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes : Respect des prescriptions des CCTP.
3 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Construction de salles de classes sur le village de Mroalé, commune de Tsingoni.
DELAI D’EXECUTION : 6 MOIS AVEC 1 MOIS DE PERIODE DE PREPARATION
Conducteur d’opération :
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Mayotte
Terre plein de mtsapéré
97600 MAMOUDZOU
Maître d’œuvre :
ArCAD Architectures 16 Centre Amatoula ZI Kawéni
97600 Mamoudzou
Tel : 0269 61 15 58
Fax : 0269 61 74 17
Courriel : etudes@arcad-archi.com / travaux@arcad-archi.com
Contrôleur Technique :
La mission de Contrôleur Technique en phase d’études et de réalisation est assurée par :
Bureau Veritas
BP 789 – ZI Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) :
La mission de coordination en matière de SPS en phase de réalisation est assurée par :
SOCOTEC Mayotte
BP 348 – ZI Kawéni
97600 MAMOUDZOU
4 – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement 100 % Etat, paiement par virement, prix ferme actualisable, délai de règlement 30 jours, intérêts moratoires taux d’intérêts de la BCE augmenté de 7 points.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Langue : française
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : le candidat peut se présenter individuellement ou en groupement d’entreprises solidaires.
Date prévisionnelle de début de prestation : Courant novembre 2016
5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admis les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) L’imprimé DC1 ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement,
2) L’imprimé DC2 ou :
les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L 341-6, l125-1 et L125-3 du code de travail applicable à Mayotte ;
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prévus à cet effet;
déclaration sur l’honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
Références professionnelles et capacités techniques :
Renseignements à fournir obligatoirement concernant les capacités professionnelles et techniques du candidat et des membres du groupement le cas échéant :
1) Déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
2) Qualification des ouvriers avec leurs diplômes et/ou certificats de stage,
3) Présentation d’une liste des travaux en cours et exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les quantités, le montant, la date et le maître d’ouvrage avec leurs coordonnées ou contact.
4) Des références en travaux neufs de bâtiment tout corps d’état, Gros-œuvre, Charpente métallique, Couverture, Bardage, Menuiseries bois et aluminium, Électricité CF et cf., Plomberie, Carrelage/Faïence, Cloison et faux plafond, Peinture intérieure et extérieure, Métallerie, Aménagement paysager,
5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ouvrage.
CRITERE D’ATTRIBUTION DES MARCHES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-dessus.
Prix des prestations : 60%
Valeur technique des prestations : 40%
Date limite de réception des offres : Vendredi 21 octobre 2016 à 11h15 (heure locale).
Les dossiers d’offres doivent porter les mentions :
«Construction de l’Ecole Elémentaire de M’Roalé T13 – Commune de Tsingoni» et « ne pas ouvrir », transmis sous pli cacheté, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit déposé contre récépissé au :
MAIRIE DE TSINGONI – Services Techniques de Mroalé – Place Zoubert Adinani – BP 35 – 97680 TSINGONI
6 – AUTRES RENSEIGNEMENTS
ADRESSE A LAQUELLE LES DOSSIERS DE CONSULTATIONS DOIVENT ETRE RETIRES
Les candidats sont invités à demander le dossier par mail à l’adresse suivante : etudes@arcad-archi.com (copie : amenagement.tsingoni@gmail.com)
En cas de dysfonctionnement, les candidats sont invités à venir récupérer les documents avec une clé USB de 1Go minimum à l’adresse suivante :
ArCAD Architectures
16 Centre Amatoula ZI Kawéni
97600 Mamoudzou
Tel : 0269 61 15 58 -Portable : 0639 69 81 36 -Fax : 0269 61 74 17
Courriel: etudes@arcad-archi.com (copie : amenagement.tsingoni@gmail.com)
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUES PEUVENT ETRE OBTENUS :
Contact :
ArCAD Architectures
16 Centre Amatoula ZI Kawéni
97600 Mamoudzou
Tel : 0269 61 15 58 -Portable : 0639 69 81 36 -Fax : 0269 61 74 17
Courriel: etudes@arcad-archi.com
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFS PEUVENT ETRE OBTENUS :
Contact :
Mairie de Tsingoni
Place Zoubert Adinani – BP 35
Service Techniques
A l’attention de Mr Sébastien Aubard
97680 Tsingoni
0269621791 – amenagement.tsingoni@gmail.com
Date d’envoi du présent avis à la publication: Jeudi 15 septembre 2016.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte, Haut Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-18-56, télécopieur : 02-69-61-18-62.
