Type de marchés : travaux
Type de procédure : adaptée en application de l’article 27 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit d’une procédure adaptée, sous forme ouverte, comportant une seule phase de réception des candidatures et des offres. Il s’agit d’une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
1- IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
CCI Mayotte
Monsieur le Président de la CCI de Mayotte
Place Mariage B.P. 635 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 04 26 Fax : 02 69 61 85 59
Email : contact@mayotte.cci.fr; asalim@mayotte.cci.fr
2- OBJET DU MARCHE :
Réhabilitation des anciens locaux SIM en Maison de l’Entreprise – Place Mariage à Mamoudzou
3- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Réhabilitation des 3 niveaux du bâtiment, aménagements intérieurs de bureaux, 4 salles
de formations et espaces communs.
Maître d’oeuvre : Bureau d’études CET
M. MOHAMED Naoioui Tel : 0269 61 13 37 – Fax : 0269 61 12 59 – email : naoioui@cetmayotte.fr
4- PRESTATIONS REALISEES EN ENTREPRISE GENERALE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : le candidat peut se présenter individuellement ou en groupement d’entreprises solidaires.
5- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Origine des financements : fonds propres ; un cofinancement européen est prévu sur cette action ; les candidats devront se conforter aux obligations de publicité liées à ces fonds, le cas échéant. Les modalités de publicité leur seront communiquées ultérieurement Unité monétaire utilisée : l’euro.
Langue : française
6- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admis les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. L’imprimé DC1 ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement,
2. L’imprimé DC2 ou :
o les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
o la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
o attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L 341-6, l125-1 et L125-3 du code de travail applicable à Mayotte ;
o si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prévus à cet effet;
o déclaration sur l’honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
o déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
Références professionnelles et capacités techniques :
Renseignements à fournir obligatoirement concernant les capacités professionnelles et techniques du candidat et des membres du groupement le cas échéant :
1. déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
2. présentation d’une liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les quantités, le montant, la date et le maître d’ouvrage ;
3. des références en travaux neufs de bâtiment tout corps d’état, références en terrassements, VRD, gros oeuvre, charpente métallique, couverture, menuiseries bois et aluminium, électricité CF et cf, plomberie, carrelage, cloison et faux plafond, peinture intérieure et extérieure, métallerie, climatisation centralisée, système d’alarme incendie.
4. déclaration indiquant l’outillage, le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ouvrage.
Le choix sera fait selon leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Retrait des dossiers :
Les dossiers de candidature et des offres seront retirés et remis à l’adresse ci-dessous du lundi
au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, et le vendredi de 7h00 à 11h30 :
CCI Mayotte Place Mariage B.P. 635 97600 MAMOUDZOU
Tel : 02 69 61 04 26 – Fax : 02 69 61 85 59
Responsable : Anzimati Salim
e-mail : asalim@mayotte.cci.fr; contact@mayotte.cci.fr;
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat sur clé USB fournie par le candidat lui-même.
La date et l’heure limite de réception des candidatures et des offres : 07/10/2016 à 11h00
Les renseignements d’ordres administratifs et techniques peuvent être obtenus à la même adresse ou en contactant le Bureau d’études CET, M. MOHAMED Naoioui
Tel : 0269 61 13 37 Fax : 0269 61 12 59 email : naoioui@cetmayotte.fr
7- AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Les dossiers des offres doivent porter les mentions :
« Objet de la consultation : Réhabilitation des anciens locaux SIM en Maison de l’Entreprise
– Place Mariage à Mamoudzou et « ne pas ouvrir », transmis sous pli cacheté, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit déposé contre récépissé à :
CCI Mayotte Place Mariage B.P. 635 97600 MAMOUDZOU
Tel : 02 69 61 04 26 – Fax : 02 69 61 85 59
Responsable : Anzimati Salim
e-mail : asalim@mayotte.cci.fr; contact@mayotte.cci.fr;
CCI Mayotte Place Mariage B.P. 635 97600 MAMOUDZOU
Tel : 02 69 61 04 26 – Fax : 02 69 61 85 59
Responsable : Anzimati Salim – email : asalim@mayotte.cci.fr; contact@mayotte.cci.fr;
Horaires d’ouverture du lundi au jeudi de 7H30 à 12H00 et de 13H30 à 16h45, le vendredi de 7H30 à 11H00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus :
Contact :
Responsable : Oiladi Andjilani email : oandjilani@mayotte.cci.fr;
Date d’envoi du présent avis : 20/09/2016
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte, Haut Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-18-56, télécopieur : 02-69-61-18-62.
