Tribunal administratif: Bientôt un nouveau magistrat spécialement dédié à Mayotte

Crise requin à La Réunion, contentieux des étrangers à Mayotte, à chaque département ses spécificités pour le tribunal administratif (TA) qui couvre les deux territoires. Bernard Chemin, le président du TA, faisait hier mercredi un bilan des évolutions de sa juridiction. En poste depuis avril 2015, il a pu constater que l’activité reste soutenue et pour le moins diversifiée. «L’île intense», le slogan touristique de La Réunion pourrait en effet s’appliquer aux contentieux administratifs, faisait remarquer le président, non sans humour.

Autour de lui, les magistrats n’avaient pas d’objections à émettre lors de l’audience solennelle qui s’est tenue dans les locaux du TA de La Réunion, une magnifique case créole en centre-ville de Saint-Denis… Bien éloignée des bureaux dans des immeubles des années 2000 dont dispose le TA sur les hauteurs de Mamoudzou.

Le défi mahorais

Pour le président, 2015 a été une année difficile, avec un 1er semestre essentiellement marqué par une situation de sous-effectif. Au final, cette pénurie n’a pas empêché de juger autant d’affaires qu’en 2014, à savoir 1.254 requêtes très exactement. Parallèlement, le nombre d’affaires en instance enregistrées n’a quasiment pas augmenté (+2%) et le stock des affaires de plus de deux ans a, lui, diminué de 32%. Un effort des magistrats, aujourd’hui au nombre de neuf, salué dans son discours par Bernard Chemin.

Pour autant, la juridiction doit faire face à de nouveaux défis. Après la mise en place de la dématérialisation des procédures (le «télérecours») qui semble en bonne voie d’être relevé, il faut faire face à présent à la situation de Mayotte. Car la juridiction couvre l’ensemble des territoires français de l’océan Indien, y compris les TAAF, et c’est de La Réunion que viennent une fois par mois les magistrats du TA pour siéger à Mamoudzou.

+54% de dossiers mahorais depuis le début de l’année

Et notre département occupe une place sans cesse grandissante, liée à la départementalisation et à nos particularités. Dans les audiences mahoraises, les contentieux liés à l’immigration clandestine représentent toujours une part importante. Mais les affaires liées au foncier et à la fiscalité sont elles aussi de plus en plus nombreuses.

Cela se ressent dans les statistiques globales du tribunal. Le nombre de requêtes enregistrées à Mayotte représente aujourd’hui plus de la moitié de celles enregistrées à La Réunion, un bon tiers de l’acticité. Et la tendance se confirme depuis le début de l’année 2016: au premier semestre, l’augmentation du nombre de nouveaux dossiers mahorais est de 54%, alors que le TA n’enregistre qu’une hausse de 3% à La Réunion.

Un magistrat pour Mayotte

La situation semble logique compte des évolutions de notre territoire et le TA doit à nouveau s’adapter pour y faire face. Ainsi, le président de la juridiction annonce l’arrivée d’ici à la fin de l’année d’un nouveau magistrat qui sera chargé particulièrement des affaires mahoraises. Celui-ci devrait travailler la moitié du mois à Mayotte et l’autre moitié à La Réunion.

Ce recrutement coïncidera avec les travaux d’extension et de modernisation du tribunal administratif de Mayotte, souligne Bernard Chemin.

Et face à cette augmentation du nombre de contentieux, l’autre défi à relever sera d’avoir de plus en plus recours aux procédures de médiation. Un magistrat a ainsi été désigné pour se pencher sur cette question.

RR, le JDM
avec le JIR.