La Cour européenne de justice donne raison à Mayotte et inspire les autres RUP

Les RUP sont européennes mais elles ont aussi leurs spécificités qui mériteraient une adaptation de nombreux textes de Bruxelles. C’est le message que veulent faire passer les présidents des 9 régions ultrapériphériques, réunis en ce moment à Madère (la RUP portugaise dans l’Atlantique). Ils ont adopté une déclaration commune appelant à ouvrir de nouvelles relations entre l’Outre-mer et l’UE.

Et pour cela, ils s’appuient sur une décision européenne, celle de la Cour de justice (CEJ) de Luxembourg qui a rendu une décision passée jusqu’à présent inaperçue. Le 15 décembre dernier, la CEJ a reconnu à Mayotte le droit de déroger aux règlements européens sur un certain nombre de sujets et pour une période très longue. Notre jeune région aurait ainsi le temps d’adapter ses réalités aux textes de l’Union.

Ravis de cette jurisprudence, les autres RUP comptent s’engouffrer dans la brèche pour demander à l’Europe de s’adapter aux RUP et non toujours l’inverse. L’UE pourrait ainsi financer par exemple des secteurs entiers qui ne sont pas éligibles aux aides actuelles de l’Europe car l’ensemble des dispositifs est défini pour le continent européen et non en fonction des problématiques des îles ou de la Guyane, situées à des milliers de kilomètres de Bruxelles.

Changer le statut de Mayotte

Cet appel constituait le gros morceau de ce rendez-vous politique mais tout au long de la semaine, les représentants des 9 RUP ont eu tout le loisir d’échanger très directement sur un grand nombre de questions. Ainsi, le président Soibahadine Ibrahim Ramadani a multiplié les rencontres bilatérales avec ses homologues, que ce soit le Martiniquais Alfred Marie-Jeanne, le Guyanais Rodolphe Alexandre (qui va prendre la présidence de cette conférence pour l’année à venir) et Mme Aline Hanson, de la Collectivité territoriale de Saint-Martin.

L’idée du Mahorais est d’avancer dans sa démarche de «toilettage institutionnel de Mayotte» en s’inspirant de l’expérience des Collectivités territoriales de Martinique et de Guyane qui sont devenues des collectivités uniques depuis décembre 2015. Il souhaite aboutir à un statut pour Mayotte qui englobe clairement les compétences régionales et départementales qui sont, dans les faits, déjà exercées… mais ce changement permettrait de revendiquer les ressources financières qui vont avec.

Selon le conseil départemental, le président Ibrahim Ramadani aurait obtenu le soutien de la Martinique et de la Guyane dans sa démarche. Les présidents «se sont engagés à accompagner Mayotte par des échanges d’expérience», précise le département.

La solidarité européenne

A l’issue des échanges avec Saint-Martin, les deux Présidents ont indiqué être «déterminés à défendre en commun vis-à-vis de l’Etat français et de l’Union européenne leurs intérêts en matière de mise à niveau des données statistiques et de lutte contre l’immigration».

Enfin, la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a réuni les élus des RUP françaises, en marge de la conférence. Non seulement elle appuie les Outre-mer pour obtenir une reconnaissance de leurs contraintes structurelles par l’UE, mais elle s’est engagée à porter directement le message auprès de Corina Cretu, la Commissaire européenne à la politique régionale qu’elle a rencontré à Madère et auprès de Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence qu’elle voit prochainement.

Ericka Bareigts a fait savoir que les territoires français demandent «la solidarité européenne, ni plus ni moins», laquelle permettra «la consolidation d’une Europe forte, présente dans tous les océans».

RR
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