«Un budget volontaire, malgré le contexte difficile». C’est ainsi que la nouvelle ministre des Outre-mer présentait à Paris ce mercredi après-midi, le budget de son ministère pour 2017. «Continuité, responsabilité et investissement pour l’avenir», a insisté Ericka Bareigts, pour une enveloppe qui reste au-dessus des 2 milliards d’euros. Ce budget progresse en effet très légèrement par rapport à la loi de finances 2016, grappillant 16 millions supplémentaires (+2,8% en autorisations d’engagement, +0,7% en crédits de paiement).
Le MOM peut ainsi maintenir les crédits consacrés à ses actions «phares»: la continuité territoriale, le service militaire adapté, le soutien de l’investissement public et la mobilité. Ainsi, LADOM, seul opérateur public du ministère, va bénéficier de 85 millions d’euros «dont plus de la moitié consacrée à la formation professionnelle». Le MOM en profite pour rappeler qu’en 2015, plus de 13.000 personnes ont bénéficié du dispositif «Passeport mobilité études», plus de 5.000 autres du «Passeport mobilité formation» et enfin plus de 20.000 de l’aide à la continuité territoriale.
Si LADOM est déjà bien connue chez nous, l’institution devrait faire parler d’elle dans les mois et les années à venir, car elle sera en première ligne dans la mise en place d’un nouveau dispositif spécialement activé pour Mayotte. Le programme «Cadre avenir», une disposition de la loi sur l’Égalité réelle, vise en effet à former massivement des Mahorais pour des postes d’encadrement, sur le modèle de l’expérience réussie de la Nouvelle-Calédonie. Le MOM parle ainsi d’un «renforcement» du rôle de LADOM.
Relancer la commande publique
En 2017, le MOM va consacrer près de 800 millions d’euros à «l’amélioration des conditions de vie Outre-mer» (+12,3% en crédits de paiement et +18,3% en autorisations d’engagement), via le «programme 123», qui rassemble les crédits des politiques publiques par exemple en faveur du logement.
Question sensible, la commande publique à laquelle le gouvernement «réaffirme son soutien». Ainsi, les montants pour favoriser l’accès aux financements bancaires connaissent une «forte progression» de 25 millions d’euros. Cette somme viendra appuyer les collectivités territoriales via l’AFD.
6.000 jeunes au service militaire adapté
Le plus gros morceau du budget porte sur l’emploi et la formation, avec plus de 1,1 milliard. Outre LADOM, le gouvernement parle d’un «effort budgétaire» pour tenter d’atteindre le vieil objectif «SMA 6.000», 6.000 jeunes intégrés dans le service militaire adapté.
Mais c’est surtout la dotation pour financer les exonérations de charges patronales qui mobilise les moyens. Avec 1, 03 milliard d’euros, c’est plus de la moitié du budget du MOM, même si la somme diminue de 60 millions par rapport à 2016, le ministère parlant d’un «meilleur ciblage des dispositifs de réduction du coût du travail» et d’un «ajustement du cadre des exonérations de cotisation sociale pour les travailleurs indépendants».
Enfin, les aides fiscales à l’investissement Outre-mer sont prorogées et simplifiées. En clair, les dispositifs de défiscalisation se poursuivent jusqu’en 2020 pour les DOM et la procédure de crédit d’impôt pour le logement social est «simplifiée drastiquement».
Energies renouvelables et Cité des Outre-mer
Pour finir, le MOM met en avant le financement de nouveaux projets comme un mécanisme de prêt bonifié pour les actions de développement des énergies renouvelables. Le projet vedette reste néanmoins la création de la Cité des Outre-mer. Ce sont 10 millions d’euros qui sont débloqués pour des travaux qui débuteront en 2017.
Le ministère promet que cette Cité sera «un outil au service du rayonnement des territoires ultramarins». Sa création était un des engagements du Président de la République, pour «mettre en valeur la diversité des cultures et des populations des Outre-mer». Son lancement tombe bien, ce budget est en effet le dernier de la mandature.
La ministre des Outre-mer aura probablement l’occasion de revenir sur ce budget dès demain chez nous. Elle est en effet attendue à Mayotte en début de matinée pour une visite de deux jours.
RR
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