Il a le talent pour choisir le bon moment pour prendre la parole. Alors qu’Ericka Bareigts s’apprête à rendre une 1ère visite à Mayotte en tant que ministre des Outre-mer, l’eurodéputé Younous Omarjee lui écrit pour lui soumettre une proposition. Et cette idée pourrait changer bien des choses concernant l’emploi par Mayotte des fonds européens.
Dans ce courrier que le JDM s’est procuré, le député présente en effet un dispositif dont nous n’avions jamais entendu parler dans nos contrées. Il s’agit d’une assistance technique de l’Europe que la France pourrait demander d’activer pour Mayotte.
Depuis que nous sommes devenus une région ultrapériphérique (RUP), nous bénéficions de l’ensemble des fonds européens structurels et d’investissements (ESI), destinés à accompagner notre développement. Mais il n’a échappé à personne que le rythme actuel de consommation de ces fonds est très lent, «faible mais pas catastrophique», précise l’eurodéputé au JDM.
Face à cette situation, Younous Omarjee ne blâme personne. Il énumère nos difficultés liées à la mise en place des nouvelles compétences en tant que département et des mises à niveau nécessaires au regard des réglementations européennes… des «difficultés exacerbées par une situation de crise économique et sociale». Il entrevoit pourtant une solution.
Une assistance à la gestion des fonds
Le règlement général des fonds ESI prévoit en effet la possibilité d’une assistance technique qui peut être financée par l’Europe. Le député explique qu’elle vise «précisément à renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques (…) pour contribuer à l’efficacité de l’administration publique et une gestion efficace des fonds européens.»
D’évidence, il indique à la ministre «qu’il serait utile d’avoir davantage recours à cet instrument pour Mayotte, afin de venir en aides aux collectivités locales et aux services de l’Etat» pour «optimiser à Mayotte la gestion des fonds disponibles jusqu’en 2020.»
L’exemple grec
Younous Omarjee prend l’exemple de la Grèce. Nous savons tous que ce pays n’est jamais parvenu à consommer des fonds qui auraient pu être précieux pour son développement. Le pays a activé ce dispositif et l’eurodéputé a pu l’observer de près.
«J’ai pu constater le bénéfice que pouvait représenter cet appui technique pour les pouvoirs publics, dès lors qu’il se trouve déployé en pleine concertation et coopération avec les acteurs sur place. Je suis convaincu que ce dispositif pourrait renforcer Mayotte et prévenir de toute éventuelle sous-utilisation des fonds européens.»
Younous Omarjee fait donc une proposition qui semble pertinente pour Mayotte, mais nul doute que sa pensée va bien au-delà de notre île. Député des Outre-mer français, il sait que ne pas parvenir à utiliser nos fonds européens serait préjudiciable pour nous, mais également pour l’ensemble des autres RUP lors de futures négociations.
Une aide pour les réformes
Et un dispositif peut en cacher une autre! L’Eurodéputé informe également la ministre des Outre-mer qu’une autre disposition pourrait, très prochainement, nous être d’une aide précieuse. Il s’agit d’une assistance qui est actuellement en cours de discussion au parlement européen.
Ce «service d’appui à la réforme structurelle» doit permettre à tous les Etats membres de l’UE de bénéficier d’une assistance dédiée à toutes les réformes concernant «les institutions, la gouvernance, l’administration et le secteur économique et social».
«Il s’agira notamment d’une assistance à l’utilisation efficiente et efficace des fonds ESI», précise Younous Omarjee. «Il semble important, face au défi que représente la RUPéïsation pour Mayotte, que ce programme d’appui puisse être sollicité dès l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, pour aider les collectivités locales, le département et les services de l’Etat sur place à la gestion efficiente et efficace de l’ensemble des fonds européens qui se sont trouvés octroyés à Mayotte depuis 2014», affirme le député.
Des équipes de fonctionnaires et d’experts
Concrètement, si le déploiement de ces dispositifs était demandé par la France pour Mayotte, le député explique que cela pourrait «permettre l’envoi dans la durée d’une équipe de fonctionnaires et d’experts européens en capacité d’appuyer les autorités mahoraises dans l’ensemble des efforts qui sont les leurs. Elle pourrait aussi permettre à l’ensemble du personnel des collectivités territoriales et de l’Etat de pouvoir se trouver mieux formés et familiarisés avec l’architecture et la gestion complexes des fonds européens.»
Nul doute qu’Ericka Bareigts sera appelée à réagir à cette proposition aussi concrète que bienveillante. La ministre pose le pied à Mayotte ce jeudi aux alentours de 8 heures.
RR
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