Dès l’article 1, (Lire protocole-cd-03-octobre) le message à l’égard d’Ida Nel est fort: le conseil départemental s’engage à examiner la déchéance de la Délégation de Service public (DSP), dont bénéficie la Mayotte Channel Gateway (MCG) d’Ida Nel, dès qu’il aura en mains les conclusions de la requête en interprétation du texte de la DSP*, sur la manutention, qui doit tomber le 9 novembre, et celle de la Chambre régionale des comptes, qui doit se faire d’ici la fin du mois. Nous avions évoqué longuement le sujet de la manutention.
En attendant ces conclusions, la SMART reste seule manutentionnaire au port, précise l’article 2. L’article 3 rajoute dans la foulée, « le département dénoncera avec force les déclarations selon lesquelles le délégataire serait manutentionnaire sur la base d’accords avec des armateurs. »
Le règlement d’exploitation qui introduisait le mode d’utilisation inconditionnelle des grues de MCG est l’objet du 4ème article: « le conseil départemental en dernier ressort ne valide pas le règlement d’exploitation sans tenir compte des observations du dernier conseil portuaire du 22 juin. » Pour mémoire, c’est un changement de cap, le président Soibahadine avait en effet validé les tarifs proposés par Ida Nel.
S’agissant des tarifs des grues et RTG, le CD s’engage à faire examiner leur modification en vertu du courrier du 1er septembre adressé à MCG.
Enfin, le dernier point porte sur la formation des agents de la SMART: le conseil départemental adressera un courrier au délégataire en demandant un délai de réponse « sous 48h ».
Les agents ont donc quitté le conseil départemental où ils campaient depuis plus de dix jours maintenant.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
* Cette condition ne figure pas dans le document final, seule est mentionnée le rapport de la Chambre régionale des comptes
