Provisionner en prévision des impôts n’est pas des plus facile, surtout depuis que Mayotte a simultanément abandonné le prélèvement à la source, et découvert les impôts fonciers, et subi leur explosion. Pour ne pas rajouter les lourdeurs d’un déplacement à la contribution fiscale, la Direction des impôts propose des solutions.
Les communes de Bandraboua, Dembéni, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou et Mtsamboro, seront les premières à être touchées par la chute des feuilles d’impôts, puisque les taxes foncières ont été remises à La Poste entre le 31 août et le 23 septembre 2016, précise la direction des services fiscaux qui se garde bien de donner une indication de date de remise des plis dans les boites aux lettres, difficultés de La Poste obligent. L’habitation est en cours, jusqu’au 19 octobre. Pour les autres communes, les avis sont émis deux mois plus tard pour chacune des catégories.
Il faut surtout retenir les dates buttoir de paiement au delà desquelles vous risquez des pénalités : le 17 octobre pour la taxe foncière et le 15 novembre pour la taxe d’habitation, dans les 6 communes suscitées, le 15 décembre pour les autres.
Délai supplémentaires par internet
Le traditionnel paiement en espèces, synonyme de déplacement au Centre des Impôts de Boboka est à éviter, dans la mesure où vous avez un compte bancaire, « et elle est interdite au delà de 300 euros », précise Jean-Marc Leleu, Directeur régional des finances publiques.
Il avait convié les médias ce lundi matin, justement pour communiquer sur les modes de paiement dématérialisés : « Par internet*, par téléphone en entrant le flash code de votre déclaration ou par tablette**, il suffit d’entrer une seule fois votre numéro de contribuable ainsi que le RIB. » Le faible taux de bancarisés à Mayotte peut faire craindre la poursuite des règlements en espèces, « nous appliquons des mesures dérogatoires sur les montants dans ce cas. »
Le paiement en ligne offre un délai supplémentaire de paiement d’une semaine, et le compte bancaire sera prélevé 10 après la date limite de paiement.
D’autres ont peur d’être « fichés » par les impôts et fuient ce paiement en ligne, « mais parfois nous avons un trop plein d’impôts à reverser », sourit le DRFIP.
Remise gracieuse à la caisse
Alors que les contribuables Mahorais ont abandonné le système du prélèvement à la source, sorti par la petite porte mais qui repointe son nez par la grande porte nationale, il est possible de conserver un étalement des impôts en optant pour le prélèvement mensuel, sur vos revenus de l’année précédente donc. Là encore, c’est faisable sur le site Impots.gouv, en adhérant au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement. Ce sera donc avant le 31 octobre ou le 31 novembre, selon le groupe de communes auquel vous appartenez.
Il est aussi possible de payer par Titre Interbancaire de paiement (TIP) SEPA ou par chèque, « qui ne peut excéder 10.000 euros et doit être libellé à l’ordre du Trésor Public. »
Conciliants, les impôts le sont pour les ménages en difficultés. Il suffit de contacter le Service des Impôts au 0639 27 30 09, de 7h30 à 16h30, avec un arrêt entre 12h30 et 14h, ou par mail sip.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr ou encore par courrier SIP de Mamoudzou, 20 rue de l’Hôpital, BP 1020, 97600 Mamoudzou. « Et en cas d’incapacité prouvée, comme une période de chômage, nous pouvons effectuer une remise gracieuse de l’impôts », beaucoup de personnes sont dans ce cas à Mayotte, nous avait précisé Jean-Marc Leleu, sans plus de précisions chiffrées.
Moins d’un habitant sur deux utilise le paiement internet en métropole
Des contestations, il y en a beaucoup aussi du côté de la valeur locative cadastrale, « notamment sur le nombre de mètres carrés référencés ». Pour déposer une réclamation, il faut adresser un mail à cdif.mamoudzou@dgfip.finances.gouv.fr, soit solliciter un rendez-vous au 0269 61 81 39, de préférence l’après-midi, soit écrire un courrier à la même adresse postale.
Beaucoup n’ont pas eu la chance d’obtenir une réponse à leurs mails, le nombre des contentieux ayant explosé à la suite des réévaluation des taux dans les communes : « Nous avons recruté 3 personnes supplémentaires l’année dernière », avance Jean-Marc Leleu, « et la direction nationale peut nous envoyer des effectifs ponctuels en soutien. »
Les flot intarissable des habitants accrochés aux grilles des impôts ne s’explique pas seulement par le paiement des échéances, certains recherchant la preuve d’affilié fiscal, étape supplémentaire vers l’obtention de titres de séjour, d’autres attendant de pouvoir acheter des timbres fiscaux, « qu’il est possible là encore d’acheter depuis le site des impôts, puis de les imprimer. »
Pas sûr que la population, issue d’une culture orale, lâche aussi facilement la possibilité d’avoir un interlocuteur, et elle n’est pas la seule semble-t-il : « le taux de paiement dématérialisé est de 14% à Mayotte, contre 44% en métropole », souligne Jean-Marc Leleu… Moins de la moitié de la population de l’Hexagone d’un niveau d’accès à internet pourtant facilité, voilà qui relativise notre faible taux.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
*Cliquer sur « Mon espace-accéder aux services en ligne-Particulier »
** Télécharger l’application « Impots.gouv »
