Pour: 314 voix. Contre: 140. Abstention: 29. L’histoire retiendra que le projet de loi sur l’égalité réelle a été approuvé en 1ère lecture par les voix de l’ensemble des groupes de gauche auxquelles se sont ajoutées celles des centristes de l’UDI. Les Républicains ont justifié leur vote de rejet par un nébuleux «vote négatif d’encouragement», selon la formule de leur orateur, Philippe Gosselin.
Défendu par la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, le projet de loi propose la création dans chacune des onze collectivités d’Outre-mer, d’un «plan de convergence» pour déterminer un objectif de rattrapage avec la métropole à une vitesse propre à chaque territoire.
Ce plan doit être décliné ensuite en «contrats de convergence» de six ans entre l’Etat et les collectivités locales. Il aurait des objectifs «contraignants» et ferait l’objet de «contrôles» sur son avancée. Après la phase de diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire, suivront les mesures en découlant.
Le texte doit maintenant être débattu au Sénat.
