Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du COmité Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, la campagne d’opérations de contrôles des transporteurs publics de marchandises de moins de 3,5 tonnes continue.
Ce fut le cas dans la commune de Combani le jeudi 27 octobre 2016, réalisée conjointement par la Police nationale, la Direction de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement et l’Inspection du travail, où onze véhicules ont été contrôlés.
« Plusieurs situations de travail dissimulé ont été constatées et donneront lieu à des poursuites pénales. Des amendes de 90 euros ont été dressées par la DEAL pour surcharge de marchandises, défaut de contrôle technique et utilisation de pneus usagés. Enfin, un véhicule a été immobilisé. Ces contrôles vont se poursuivre au cours des prochaines semaines », indique la préfecture.
Qui rappelle aux professionnels qu’outre les formalités légales d’enregistrement de la société, l’activité de transport de marchandises nécessite pour le chef d’entreprise de suivre une formation et d’obtenir une licence pour le transport intérieur de marchandises. Ces démarches doivent être entreprises auprès de la DEAL.
