Ça sert à quoi ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’Assises. Ce sont des juges à part entière. « C’est une organisation qui nous vient du siècle des Lumières, qui admet que la justice rendue par le peuple est infaillible », explique Robert Ampuy au JDM.
Quel est leur rôle ?
Ils assistent aux débats oraux d’une session d’Assises. On y évoque la personnalité du présumé auteur d’un crime, on y entend les experts, par visioconférence à Mayotte. Suivent l’avocat de la partie civile, les réquisitions de l’avocat général et les plaidoiries des avocats de la défense.
Les jurés assesseurs s’isolent ensuite accompagnés par trois magistrats qui les guident. Ils doivent se prononcer sur la culpabilité du prévenu, et sur la peine infligée.
Comment sont-ils choisis ?
En métropole, les jurés sont tirés au sort à partir des listes électorales. Mais des dérogations existent dans les Départements et régions d’Outre-mer, et Mayotte en fait partie. « Une ordonnance de 2011 précise l’applicabilité des articles de loi dans ce domaine ». A Mayotte, les problèmes de nationalité, et de connaissance de la langue, justifient l’utilisation d’une autre voie : « Les jurés sont tirés au sort à partir d’une liste de personnes qui doivent remplir plusieurs critères : avoir 23 ans, ne jamais avoir été condamné, être de nationalité française, parler et lire le français », rapporte Robert Ampuy.
Les noms des candidats sont soumis au procureur qui mène une enquête succincte, sur le casier judiciaire notamment. La liste est ensuite soumise à la signature du préfet et du président du Tribunal de Grande Instance (TGI).
Combien y a-t-il de jurés lors d’une session de cour d’Assises ?
Auparavant, ils étaient 4 en première instance, et 6 lorsque l’affaire était portée en appel. Mais dans son avis du 3 juin 2016, la cour constitutionnelle impose 6 assesseurs-jurés en 1ère Instance, et le même nombre, 6, en appel. Or, la défense a aussi le droit de récuser jusqu’à 4 jurés. « En septembre, un juré a été ainsi été récusé, et nous n’avions par de suppléant, ce qui a mis fin à l’audience. Lorsque son client a attaqué une banque, l’avocat peut récuser un juré qui serait employé de banque, par exemple. »
La Cour d’Assises doit donc anticiper, et sélectionner au moins 10 jurés, « un peu plus même si l’un fait défection. » Résultat, il n’y a pas eu de session en novembre par manque de candidats assesseurs. Un problème qui nuit à tous, et plus particulièrement aux prévenus dont plusieurs sont incarcérés en attente de leur jugement : « Ils sont 87 dans ce cas actuellement. » Et il y a 126 dossiers criminels en cours d’instruction.
Quels sont les contraintes et sont-ils indemnisés ?
Il y a quatre sessions d’Assises par an, qui jugent chacune 4 à 5 dossiers. « L’assesseur juré est sélectionné pour une seule affaire, soit 1 à 3 jours en moyenne. Un défraiement de 64 euros par jour est prévu, ainsi qu’un dédommagement de 15 euros par repas, et le remboursement des frais kilométriques ou du taxi. »
Si vous êtes sélectionné, vous ne pouvez refuser de vous y rendre, et l’information sera donnée à votre employeur, sans aucun préjudice pour vous.
Ça m’intéresse, que dois-je faire ?
« Vous pouvez adresser dès maintenant un courrier au procureur de la République (courrier-type-dassesseur-jures-a-la-cour-dassise), qui vous contactera. »
A l’image de la publicité de la Défense nationale, la justice a besoin de vous, de nous : « Les jurés qui se présenteront vont contribuer au bon fonctionnement de la justice, et éviter que des personnes soient éventuellement maintenus en détention s’ils ne le méritent pas. » Et surtout, l’avocat général a un an pour audiencer un dossier. Passé ce délai, le prévenu sera relâché, quelque soit le méfait qu’il a commis.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
