En 2012, François Hollande avait pris l’engagement de mettre en place des mesures pour réduire les contrôles au faciès, rapporte la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) dans un communiqué: « Ces contrôles, souvent accompagnés de palpations abusives ou de propos vexatoires, contribuent lourdement à tendre les rapports entre la police et la population. En visant le plus souvent des jeunes, ils entraînent régulièrement des condamnations pour « outrage et rébellion ». »
La Cour d’appel de Paris avait ainsi condamné l’Etat en 2015 pour faute lourde dans pour 5 plaignants, sur 13. Mais il s’était pourvu en cassation, en contradiction avec sa volonté affichée de stopper ces actes discriminants.
La Cour de cassation vient de trancher en condamnant définitivement l’Etat. « Ce jugement est une double victoire : victoire pour les plaignants d’abord, qui sortent ainsi la tête haute de trois ans de procédure, mais aussi pour toutes les victimes potentielles de ces contrôles. Dorénavant, elles pourront exercer un recours pour les contester, et l’Etat devra prouver que le contrôle est fondé sur des critères objectifs », rapporte la LDH, « A un moment où les policiers manifestent leur mécontentement et s’interrogent, semble-t-il, sur le sens de leurs missions, la disparition de telles pratiques contribuerait, avec d’autres mesures, à réinstaurer une partie de la confiance de la population envers les forces de sécurité. »
