Communauté de communes de Petite-Terre

REPUBLIQUE FRANCAISE
   DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Communauté de communes de Petite-Terre
            Pôle Aménagement
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir, du 23 novembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

1. Pierre SADOK, (Architecte DPLG), a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Mayotte et M. Mouhamadi ISSIHACA (fonctionnaire territorial) a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir, pendant la durée de l’enquête, du 23 novembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus :
–           le lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 et 16h00 ;
–           le vendredi de 7h00 à 12h00 ;
–           le samedi de 9h00 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir, 1, rue de l’hôtel de ville -97610 Dzaoudzi-Labattoir.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Dzaoudzi-Labattoir dès la publication du présent avis.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Le  jeudi 24 novembre 2016 de 8 heures à 12 heures,
Le jeudi 1er décembre 2016 de 8 heures à 12 heures,
Le jeudi 08 décembre 2016 de 8 heures à 12 heures,
Le jeudi 15 décembre 2016 de 8 heures à 12 heures,
Le jeudi 22 décembre 2016 de 8 heures à 12 heures.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification du PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M.Mahafourou SAIDALI, (Président de la Communauté de communes de Petite-Terre) à la mairie de Pamandzi, ou M. Said OMAR OILI (1er vice-président de la Communauté de communes) à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir.
 
Le président de la Communauté de communes de Petite-Terre