Tous ceux qui se passionnent pour la vie politique mouvementée de Sada ne manqueront pas de se délecter du rapport d’observation de la chambre régionale des comptes (CRC). En résumé, on peut dire que le personnel n’est pas formé et fait ce qu’il veut, les budgets sont insincères et les marchés publics ne sont pas gérés… Un grand n’importe quoi qui a pour conséquence l’explosion des impôts locaux.
Dans le détail, la gestion de la commune entre 2009 et 2014 a d’abord été marquée par «la forte hausse des dépenses de personnel de plus de 15% en moyenne par an». Il faut dire que la commune a tout cumulé: l’intégration des salaires dans la grille de la fonction publique territoriale fin 2010, le recrutement de nombreux contractuels et finalement la mise en place de l’indexation.
Pour la CRC, le personnel est trop nombreux et sa gestion «paraît avoir été négligée», avec un tableau des effectifs qui «n’est pas à jour», des augmentations de dépenses qui ne sont pas «régulée en fonction de celle des recettes de fonctionnement», une gestion des congés «particulièrement laxiste»…
La chambre note aussi que le personnel communal est composé à 98% d’agents de catégorie C et 50% «ont un niveau scolaire très bas.» Pourtant, la commune n’a commencé à mettre en place les entretiens d’évaluation qu’à la fin de l’année 2013, début 2014 et un véritable «plan de formation» n’en est qu’au stade de la réflexion… Pour la chambre, il est pourtant «indispensable» et même une « priorité» pour le service des ressources humaines, pour améliorer la gestion des services.
La dérive des charges et des marchés
Qui dit beaucoup de personnel, dit aussi des dépenses courantes de fonctionnement élevées. A la mairie de Sada, on comptait 17 téléphones portables en 2009. Ils sont passés à 26 en 2013. «La commune est en tête de l’ensemble des communes de l’île dans cette catégorie de dépenses» et la CRC ne voit toujours pas «d’économies probantes». Quant au parc automobile, si les frais de carburants ont été réduits, ceux liés à l’entretien ont plus que triplé.
Mais le personnel n’est pas le seul l’élément qui plombe les comptes: les participations aux différents syndicats intercommunaux (Smiam, le Sieam et le Sivom devenu le Sidevam) augmentent, aucun suivi des biens mobiliers et immobiliers n’est mis en place, sans parler de la gestion de la commande publique dont le service «n’apparaît même pas dans l’organigramme».
Concernant ces marchés publics, la chambre relève qu’il n’y a pas de règlement interne, pas de publication des marchés conclus avec le nom des attributaires et même une «rupture de l’égalité concernant le choix des offres au profit d’une entreprise de travaux».
Des budgets à la louche
Logiquement, la gestion des comptes relève du même état d’esprit. Des inscriptions budgétaires «insincères et dépassées», des dépenses d’investissement non réalisées ou à l’inverse des budgets d’opérations votés qui explosent comme en 201l: cette année-là, Les opérations budgétisés pour 1,82 million d’euros vont finalement coûter 760.663€ de plus !
Conséquence de ces errements, le conseil municipal a voté le budget primitif 2015 en déficit de 1.230.625 € soit 19% des prévisions de recettes de fonctionnement. Et pourtant, ce n’est pas faute d’avoir été prévenu. La CRC avait déjà averti la commune lors d’un rapport «destiné à corriger des anomalies entre 2002 et 2007». Elle avait également formulé des recommandations sur les budgets de ces 5 dernières années… mais la chambre constate, diplomatiquement, que ces remarques ont été «insuffisamment prises en compte», en clair non réalisées.
Une inversion de tendance en 2014
Et comme l’argent public ne tombe plus de l’Etat comme par magie, ce sont les contribuables de la commune qui sont contraints de régler la facture avec un «quasi doublement des taux des quatre impôts locaux», note la CRC.
Seul élément positif de ces 35 pages de rapport, une gestion plus rigoureuse qui semble se mettre en place depuis les dernières municipales, une «inversion de la tendance observée en 2014 qui doit se poursuivre pour dégager des marges de manœuvres», note la CRC.
Encore une fois, la chambre recommande donc à la commune de «maîtriser ses charges de personnel et d’engager un plan d’économies». Anchya Bamana a donc encore de quoi faire.
RR
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