La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de Mayotte indique ce lundi matin dans un communiqué qu’elle fait appel de l’annulation des élections du 14 octobre dernier par le tribunal administratif.
« Afin d’éviter toutes interprétations, volontaires ou involontaires, de la décision du Tribunal Administratif », la Chambre, explique que le préfet de Mayotte doit, en effet, convoquer les électeurs « dans un délai qui ne peut excéder quatre mois
lorsque l’annulation d’une élection est devenue définitive »… Or, cette annulation n’est pas encore actée.
Les élus et la CMA ayant décidé en assemblée générale, par un vote à l’unanimité, de saisir la Cour d’Appel de Bordeaux dans le délai réglementaire de deux mois, l’annulation de l’élection n’est pas devenue définitive. En attendant que le processus judiciaire aille à son terme, Salime Soumaïla reste président de la C.M.A Région Mayotte.
670389 426843I like this internet site quite considerably so a lot superb info . 218381