Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
NOM ET ADRESSES
PREFECTURE DE MAYOTTE, Rue du grand Repos BP 676 Kawéni, Point(s) de contact : Fatima ZAMBARDJOUDI, 97600, Mamoudzou, YT, Téléphone : (+26)9 63 50 47,
Courriel : commandes-founitures@mayotte.pref.gouv.fr, Fax : (+26)9 63 52 37, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mayotte.pref.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.mayotte.pref.gouv.fr/Publications/Marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : ENTRETIEN ESPACES VERTS DE LA PRÉFECTURE DE MAYOTTE ET DES RÉSIDENCES PRÉFECTORALES
Numéro de référence : 001-2017-SG-DRCI-SMCI-BBMP
Code CPV principal : 77310000
Mots descripteurs : Espaces verts
Type de marché : Services
Description succincte : ENTRETIEN ESPACES VERTS DE LA PRÉFECTURE DE MAYOTTE ET DES RÉSIDENCES PRÉFECTORALES
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Ce marché est divisé en lots : non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation (RC)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conditions particulières d’exécution :
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
DESCRIPTION
Type de procédure
Procédure ouverte
Enchère électronique :
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 16-180918
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 février 2017 – 12:00
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au : Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
Section VI : Renseignements complémentaires
RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège , 97600, Mamoudzou, YT, Téléphone :
(+26)9 61 18 56, Courriel : e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr,
Fax : (+26)9 61 18 62
