La commune d’Acoua prend un arrêté municipal pour réglementer les dépôts sauvages des déchets sur le territoire communal. Cela concerne notamment les ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux et gravats qui sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.
Désormais, le dépôt sur la voie publique de déchets ménagers et assimilés ainsi que les encombrants doivent être effectués conformément aux jours, heures de collecte ou dans les bennes prévues à cet effet.
En cas d’infraction à l’arrêté municipal, le responsable du dépôt sauvage de déchets ou décharges brutes d’ordures ménagères sera mis en demeure de procéder à son élimination dans un délai déterminé.
Le propriétaire du terrain pourra également être tenu pour responsable de la situation.
