Le Conseil d’État, dans une décision datée du 7 décembre dernier, a rejeté le pourvoi en cassation formé par le Dr François Rahmani, président du Conseil de l’Ordre des médecins Réunion-Mayotte, évincé sur décision du Conseil national de l’Ordre des médecins du 4 avril dernier.
C’est donc l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire opposant deux médecins réunionnais, le Dr Rahmani, ophtalmologue du Port, et le Dr Humbert Gojon, médecin ORL à Saint-Denis.
En cause, la publication en 2010 sur des sites internet professionnels d’un discours accusant le Dr Gojon d’être débiteur d’importantes sommes d’argent, environ 40.000 euros, à l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) dont il a été le président avant d’être remplacé le Dr Rahmani. Selon l’intéressé, ces propos étaient diffamatoires et il avait fait établir sa bonne foi par une décision du tribunal de grande instance de Saint-Denis en 2014.
Fort de ce jugement, le Dr Gojon saisit le Conseil de l’ordre au niveau régional, puis la chambre disciplinaire du conseil national qui finit par trancher le 4 avril dernier: Pour avoir manqué au devoir de confraternité, le Dr Rahmani écope d’un avertissement avec interdiction d’occuper des fonctions électives à l’Ordre pour une durée de 3 ans.
Il démissionnera de son poste de président de l’ordre inter-régional dans la foulée, tout en saisissant la juridiction suprême pour annulation. Mais la sanction a été confirmée avec le rejet de ce pourvoi par le Conseil d’État.
Le JDM,
avec e JIR.
