L’objectif du colloque organisé par le président du conseil départemental était triple : outre la compétence de Région intégrée dans une collectivité devenu réellement unique, et le changement d’appellation que nous avons largement traité, il s’agissait aussi de définir le nombre d’élus nécessaire à l’application de ces nouvelles prérogatives, ainsi qu’un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers.
Pour ces points de droit, le conférencier était Stéphane Diémert, Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris, qui revenait sur l’idée des élus mahorais, « un mode de scrutin unique, l’essentiel étant qu’il ne soit pas inique ! »
D’abord le toilettage
Il revenait d’une phrase sur les douloureux évènements politiques du mois de juin 2016, où « l’amendement du sénateur Thani Mohamed n’était pas accepté ». Alors que le parlementaire Mahorais, appuyé par plusieurs de ses pairs métropolitains, était sur le point de faire aboutir la demande de l’ancien exécutif en 2004 sur ces deux axes, scrutin et élus, une motion votée au conseil départemental lui avait coupé l’herbe sous les pieds, contrant sa proposition, sans même l’en informer.
L’objectif du président du conseil départemental était de proposer au préalable une refonte institutionnelle, présentée hier lors du Colloque, puis de s’attaquer au scrutin. L’avenir dira s’il avait raison.
Stéphane Diémert donne déjà quelques orientations. Pas de problème selon lui pour mettre en place un scrutin proportionnel de liste à deux tours. Jugé comme plus stable politiquement, puisque les élus voteront pour des listes préétablies, qui préviendront tout basculement de majorité intempestive la veille des élections, comme ce fut le cas en 2011.
Le « Chabada » s’impose dans l’élection
« C’est le 4ème mode de scrutin mis en place à Mayotte depuis 1977 », relatait le juriste, « il est inspiré de ceux qui sont en vigueur en Guyane et en Martinique », les deux autres DOM à collectivité unique.
« Les obstacles constitutionnels sont nuls », puisque ce mode a déjà été adopté, et les seules contraintes sont, « de s’assurer d’une représentation équitable de la population entre les sections du territoire, et de la parité. Il est d’usage d’utiliser ce que nous appelons le ‘chabada’ (en référence au film ‘Un homme et une femme’), c’est à dire une alternance homme-femme. »
Pour le nombre d’élus en revanche, Stéphane Diémert disait son scepticisme. Passée de 19 à 26 élus lors des dernières élections qui avaient vu la parité s’installer partout en France, l’assemblée unique en mériterait autant que la Guyane à population comparable, selon les élus Mahorais, soit 51. « La tendance nationale n’est pas vraiment au doublement du nombre d’élus dans un contexte de méfiance », mettait en garde Stéphane Diémert, l’une des candidates aux présidentielles veut le diviser par 2, et sera soumis à référendum, pour un autre. Le succès n’est pas garanti sur ce point », concluait-il sobrement.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
