Interco du nord : L’élection de Bamcolo soumise au contrôle de légalité

Celui qui en a été élu résident, le dit dans un communiqué et précise qu’elle « fut installée en seconde lecture », donc sans condition de quorum, « par les 19 conseillers communautaires présents en l’absence des 3 autres communes, Bandraboua, Acoua, et Mtzamboro. » Il croit même bon de préciser que « les élections* se sont déroulées dans le calme »… En l’absence de combattant, on n’en attendait pas moins.

C’est en réalité une phase juridique qui commence, pour examiner la validité de ce conseil communautaire, composé d’une seule commune et qui s’est tenu à Koungou quand son siège est à Bandraboua. Avant la concrétisation de l’élection, nous avions contacté la préfecture de Mayotte qui décidait de « s’en remettre au contrôle de légalité ».

Le préfet est tiraillé entre plusieurs demandes : celle émanant du maire de Koungou, qui souhaite faire respecter le dessin initial de l’intercommunalité, et les maires des trois autres communes qui ne veulent pas se rallier au géant Koungou, et veulent créer leur propre communauté des communes.

Un tracé aux problématiques divergentes

Les arguments du premier se basent sur la validation du découpage territorial par la préfecture, et sur la prééminence de sa commune qui totalise 19 délégués communautaires, soit autant que les 3 autres réunies. Bamcolo garde aussi la main sur la gestion des déchets, alors que le SIDEVAM 976 qu’il préside, va se vider de sa substance au fur et à mesure que les intercommunalités récupèrent cette compétence.

Les maires des trois autres communes, ne veulent pas de cette présidence de Koungou, pourtant logique au regard du nombre de délégués communautaires. Ils arguent que les problématiques de cette 2ème plus grosse commune de l’île ne sont pas les même que les leurs. Ils la voient comme budgétivore. Selon eux, le budget de dotations de l’Etat n’a pas été perdu, « les 4 millions ont été versés au SIDEVAM ». Ils ont demandé au préfet de trancher sur leur demande.

Naissance factice ?

Ce qui lui est impossible, nous fait-il savoir, en raison des conditions de dissolution inscrites dans la loi NOTRe. Elle prévoit que tout le territoire doit être couvert par des intercommunalités. La dissolution ne peut intervenir que si la majorité des conseils municipaux représentant la majorité de la population y est favorable. Il faudrait donc consulter sur ce point. La loi autorise cependant la dissolution lorsque l’intercommunalité n’a pas fonctionné pendant 2 ans, c’est à dire en décembre 2017.

Ce qui explique l’immobilisme des trois communes du nord-ouest de l’île. Et l’élection ce vendredi de ce qui se veut donner vie à l’Interco à 4. Le maire de Koungou annonce déjà les thèmes des prochaines séances : « Le vote du budget, la structuration des services et la désignation des nouveaux délégués du SIDEVAM976 dont la gouvernance devra rapidement évoluer. »

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

* Le bureau est composé de 5 vice-président : 1er VP : M. Boinaïdi Manrouf, 2ème VM : Mme Abdallah Dhoiyfati, 3ème VP : M. Daoud Abdoul Hamid, 4ème VP : M. Boinadi Sidi, 5ème VP : M. Maoulida Hamissi