L’affaire avait fait grand bruit : à la suite de la passation du marché public concernant le SPASAD, d’un montant de 1,5 million d’euros, le Service Polyvalent d’Aides et de Soins à Domicile, le choix du jury s’était porté en 1er lieu vers l’association Fikira Djema, pour ensuite, à la demande l’ARS, opter pour la Croix Rouge. La conseillère départementale de Mamoudzou suspecte alors une « tentative de fraude », comme elle l’explique sur sa page Facebook, relayé par la page du Front Départemental Mahorais.
Le 4ème vice-président Issa Abdou, qui a co-lancé l’appel d’offre, est attaqué, l’association Fikira Djema siégeant dans son canton. Pour Armamie Abdoul Wassion, « l’ancien directeur de campagne d’Issa Abdou, qui est aussi son cousin est le fondateur de Fikira Ndjema, qui a suivi la procédure d’attribution de l’appel a projet sur le SPASAD. »
Elle est soutenue dans son combat par Mahamoud Azihary, précisant, toujours sur sa page Facebook, qu’ « Issa Abdou impliqué dans l’affaire SPASAD, avait déjà aidé à éjecter Azihary de la SIM en votant contre lui. »
Les accusations vont crescendo sur ces deux sites, incitant Issa Abdou à déposer plainte pour diffamation.
La consignation déposée deux semaines en retard
Lors d’un premier jugement en décembre, le montant du dépôt de consignation avait été fixé à 1.000 euros pour Issa Abdou. Chaque plainte en diffamation est en effet assortie au préalable du versement d’une consignation, une somme d’argent définie en fonction de la gravité des faits. Une contrainte qui évite pléthore de plaintes en diffamation. La consignation doit être versée dans le mois qui suit l’avis de jugement, avant le 17 janvier 2017 dans ce cas.
Or, Me Mattoire relevait que le chèque de consignation 1.000 euros datait du 3 février, donc déposé hors délai : « Il y a donc extension de l’action publique, la citation est irrecevable ».
Elle soulevait en outre le délai de 3 mois dépassé à partir de la date de l’acte délivré contre Armamie Abdoul Wassion le 21 novembre 2016, en dépit du 1er jugement du dépôt de consignation du 14 décembre 2016. Ainsi que le manque de précisions sur une diffamation considérée comme « spéciale », et sur les points diffamants du texte incriminé.
L’avocate d’Issa Abdou ne pouvait contrer l’argument d’irrecevabilité de l’action. Elle mentionnait toutefois que le texte était toujours visible sur le compte Facebook de la conseillère départementale, « si demain je demande à l’huissier de constater, je peux relancer une procédure », expliquait-elle. A la sortie de la salle d’audience, l’avocate d’Armamie l’invitera d’ailleurs à supprimer la page en ligne.
Le juge entérinait donc l’irrecevabilité.
L’élue a par ailleurs saisi le procureur sur la passation du marché, l’enquête est toujours en cours.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
