«On a 30.000 enfants de moins de trois ans à Mayotte et seulement 220 places en crèches. Quand on se demande quel impact les mesures sur les services à la personnes peuvent avoir à Mayotte, la réponse est là». Jacques Launay est sûr de lui: A condition que les Mahorais s’emparent du dispositif, le responsable du «pôle Entreprise et Emploi» de la Dieccte* affirme que les services à la personne vont avoir un impact très important sur le quotidien de nombreuses familles mais aussi sur les créations d’emplois.
Les services à la personne, ce sont les activités liées à l’assistance des personnes dans leur vie quotidienne. Ces services concernent l’enfance (garde d’enfants, soutien scolaire, etc.), la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.), les personnes fragiles, âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une aide spécifique.
Grâce à un amendement du député Aboubacar introduit dans la loi de modernisation des Outre-mer, dès le 1er avril, les dispositifs juridiques qui encadrent ces services sont transposés à Mayotte.
Les particularités des services à la personne sont nombreuses et précisément, la Dieccte vient de mettre en ligne les dispositions pour que ces services se mettent en place dans notre département.
Des activités avec agrément
Parmi des particularités, on trouve tout d’abord un agrément nécessaire pour certaines activités. Les services au profit des publics fragiles (enfants de moins de trois ans, personnes âgées et personnes handicapées) nécessitent en effet un agrément pour être exercées. Le document est délivré pour 5 ans après instruction par la DIECCTE**.
«Deux types d’activités relèvent de l’agrément de la Dieccte», précise Jacques Launay. «Cela concerne la garde d’enfants de moins de 3 ans et l’accompagnement des personnes âgées et handicapées, pour un organisme en ‘mode mandataire’, c’est-à-dire quand l’organisme de services est chargé de recruter un travailleur pour le compte du particulier qui a la qualité d’employeur.»
Les autres activités sont proposées pour la petite enfance et l’accompagnement des personnes fragiles, en mode «prestataire». Dans ce cas, l’organisme de services embauche des salariés qu’il met à la disposition du particulier.
Des avantages fiscaux pour les clients
Ensuite, ces services permettent à ceux qui les utilisent d’avoir droit à une exonération d’impôts. Une partie des sommes versées peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal représente 50% des dépenses engagées dans la limite de 12.000€ par an. Mais là encore, pour que les clients profitent de cet avantage fiscal, l’entreprise, l’association ou le groupement qui propose le service doit être homologué par la Dieccte.
La déclaration concerne toutes les activités de services à la personne, celles qui nécessitent un agrément et celles qui n’y sont pas soumises. On y trouve l’entretien de la maison et travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, les travaux de petit bricolage, le soutien scolaire à domicile, les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, la préparation et la livraison de repas à domicile, l’interprétariat en langue des signes, l’assistance informatique à domicile… et de nombreuses autres.
«Cela concerne beaucoup de monde. Par exemple, un jardinier qui entretient les espaces verts d’une commune ou d’une entreprise et qui voudrait travailler pour quelques heures chez un particulier. Même chose pour le petit bricolage : des artisans du bâtiments peuvent s’associer et créer une coopérative dédiée aux services à la personne. Cela permettrait à ces professionnels qui n’ont pas accès à la commande publique de travailler ensemble pour ensuite prétendre à autre chose», explique Jacques Launay.
Pas de chèque emploi-service
Tout n’est cependant pas transposé à Mayotte. Il reste en effet un élément important qui n’existe pas encore chez nous : le titre de paiement. En métropole, les chèques emploi-service simplifient au maximum les modalités de règlement. La personne qui bénéficie du service fait le chèque et remplit un simple bordereau envoyé à une administration qui établit les feuilles de paye et gère les charges.
«Cette transposition n’est pas possible dans l’état actuel car le système est national. Or, notre code du travail et donc nos cotisations sociales sont particulières. Il faut que le système évolue pour permettre que les cotisations soient variables. De cette façon Mayotte pourraient appliquer ses taux de cotisations sociales… Et les autres DOM pourraient être intéressés pour moduler les leurs».
Même si le système n’est pas complet, un bon millier d’emplois pourrait être créés et peut-être même davantage. Si on en croit les besoins recensés uniquement dans les secteurs du social et du médico-social, 9.000 emplois pourraient être créés à terme et une bonne partie d’entre eux pourrait l’être grâce aux services à la personne.
RR
www.lejournaldemayotte.com
*Dieccte : Direction des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi.
** Toute demande d’agrément doit être adressée à la Dieccte. Les demandes d’agrément se font en ligne depuis le site : https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr/extranet/inscription
