Commune de Tsingoni

Avis d’appel public à la concurrence pour un marché de prestations intellectuelles
Pouvoir adjudicateur: Commune de Tsingoni représentée par Mr le Maire de Tsingoni.
Mode de passation : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 27 du décret 2016-360.
Objet du marché : Mission de maitrise d’œuvre pour la conception et le suivi de chantier des constructions scolaires de la maternelle de Combani
Le but est de réaliser des constructions scolaires sur le site de l’école maternelle de Combani, comprenant 2 salles de classes et un réfectoire double, permettant l’amélioration des conditions d’enseignements, permettant la restauration et offrant un lieu plus cohérent pour l’école maternelle de Combani.
Caractéristiques principales :
Conducteur d’Opération :
Le conducteur d’opération est : la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Mayotte, service SAEC, UCBPD).
Contrôleur Technique (CT):
Le contrôle technique sera attribuée ultérieurement, le nom de l’entreprise ainsi que celui de la personne physique seront alors communiqués au MOE
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (CSPS) :
La mission de coordination en matière de SPS sera attribuée ultérieurement, le nom de l’entreprise ainsi que celui de la personne physique seront alors communiqués au MOE
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) L’imprimé DC1 ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement,
2) L’imprimé DC2 ou :
– les déclarations sur l’honneur du code des marchés publics,
– la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L 341-6, l125-1 et L125-3 du code de travail applicable à Mayotte ;
– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prévus à cet effet;
– déclaration sur l’honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
– déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
Références professionnelles et capacités techniques :
Renseignements à fournir obligatoirement concernant les capacités professionnelles et techniques du candidat et des membres du groupement le cas échéant :

• Déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
• Qualification des techniciens avec leurs diplômes et/ou certificats de stage,
• Présentation d’une liste d’études en cours et exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les objets, le montant, la date et le maître d’ouvrage avec leurs coordonnées ou contact.
• Des références en études dans le même domaine,
• Déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le candidat dispose pour l’exécution de la maitrise d’œuvre.

Financement : Ce projet est porté par la mairie de Tsingoni dans le cadre de la Dotation Spéciale de Construction et d’Équipement des Établissements Scolaires (DSCEES 2017).
Coût total maximum du projet (études et travaux) : 800 000€.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Options : Sans objet.
Critère de sélection des offres
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

• Prix: 50%
• Technique : 50%

Retrait des dossiers et demande d’informations :
Les candidats sont invités à demander le dossier par mail à l’adresse suivante :

Remise des offres :
Les plis seront déposés sous enveloppe contre remise d’un récépissé et porteront la mention suivante :

Elle devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent règlement et devra contenir la candidature et l’offre complète en version dématérialisée sur support USB. Les candidats ne peuvent pas transmettre leurs documents par voie électronique
Date limite de réception des offres :
La date limite de réception des offres est fixée au 05 mai 2017 à 11h15.
Adresse où elles doivent être transmises :

Date d’envoi de l’avis d’appel à la concurrence à la publication : le 24/03/2017
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Mayotte,
Immeuble Les hauts du jardin du Collège,
97 600 Mamoudzou
Tél : 0269 61 18 56. Fax : 0269 61 18 62.