La grève de janvier dernier des agents et élus de la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM), s’était conclu sur une entente : la production par ses élus d’un Contrat d’objectifs et de Performance (COP).
Il devait être signé au plus tard le 15 février, pour permettre d’élaborer un budget qui tienne compte des actions à mener, et donc d’inscrire en face les financements de l’Etat et du conseil départemental. Mais il a mis du temps à sortir et ne fait toujours pas l’objet d’un consensus.
Le décret sur la loi d’Avenir agricole imposait en 2015 à toutes les Chambres d’agriculture de France, de produire un COP qui tienne compte des directives nationales, et des partenaires des Chambres. Une cohérence est également, demandée avec 3 documents cadre : le Plan de Développement rural, propre à chaque territoire, le Plan régional de l’agriculture durable et l’ODEADOM.
Incertitude sur le paiement des salaires
A Mayotte, face aux difficultés de la CAPAM, il a aussi fallu intégrer le Plan de redressement conseillé par un audit effectué il y a un an. Un document élaboré avec les services de l’Etat et du département est finalisé le 20 octobre.
Mais pour les élus de la Chambre, le compte n’y est pas, ils font alors machine arrière en expliquant que l’Etat n’assume pas sa part dans les déboires financiers qu’elle traverse, et l’accusent des les placer sous une tutelle qui ne dit pas son nom. Ils demandent un nouvel audit, mais par leur instance nationale, l’APCA. Constatant un blocage, ils se sont mis en grève en janvier dernier, avant de signer un compromis avec l’Etat : ils devront rédiger un nouveau COP qui tienne compte des documents cadre suscités. Ils annoncent se mettre aussitôt au travail.
Le trou est au début du mois de janvier, de 900.000 euros. L’incertitude pèse de nouveau actuellement sur le paiement des salaires. « Nous avons proposé un Contrat d’objectifs et de performances, mais si le conseil départemental s’est engagé par écrit sur le financement de ses actions, l’Etat refuse », explique Zaïnaba Hamadi, Assistante de direction à la CAPAM, qui avait été un des porte-paroles du mouvement pour la CFDT.
Impossible tutelle
En résumé, l’Etat s’engage sur le COP produit le 20 octobre, mais ne reconnaît pas l’actuel, quand pour la CAPAM, c’est l’inverse. Cette dernière devait aussi produire un budget sincère au 31 mars. Face à l’absence d’avancée, l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, l’instance nationale des Chambres d’agriculture, a décidé d’effectuer un déplacement à Mayotte le 17 avril.
« Elle s’inscrit dans une démarche de médiation », indique-t-on des deux côtés. Selon nos informations, des scenarios pourraient être proposés aux élus et à la DAAF, qui, s’ils n’aboutissent pas, pourraient conduire à la dissolution de l’assemblée actuelle de la Chambre. Les élus avaient demandé une tutelle de l’Etat pour parvenir à un redressement calqué sur celui de la Chambre de Commerce et d’Industrie, mais cela semblerait difficile, les structures n’étant pas fondées sur le même modèle, et dépendent de ministères de tutelle différents.
C’est donc une réunion de la dernière chance qui se tiendra ce mois-ci entre les parties, arbitrée par l’ACPA.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
