POUVOIR ADJUDICATEUR : Commune de Mtzamboro
Représenté par le Maire Harouna COLO, Maire de Mtzamboro
Service : Direction des services au territoire
Procédure : Marchés public de travaux en procédure adaptée passé en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Lieu d’exécution : Village de Mtsahara
Objet du marché : Marché de travaux pour la réalisation des réseaux de collecte et de transfert, ainsi que la STEP du village de M’Tsahara
Financement de l’opération : Budget communal 2017
Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.
Actualisation ou révision des prix : les prix sont révisables.
Délai maximum de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Règlement des travaux : Les marchés sont passés à prix unitaire, sur la base du BPU annexé à l’Acte d’Engagement
Délai d’exécution prévisionnel envisagé des travaux : 6 mois y/c la période de préparation de travaux
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Août 2017
Description du marché : Les travaux objets de l’opération seront réalisés en deux (2) tranches.
Définition de l’opération : Les travaux de la STEP de Mtsahara consistent en la réalisation d’un réseau de de collectes d’effluents, la fourniture et pose de postes de refoulements et enfin la réalisation de la STEP.
Division en lots : dévolution en marchés séparés : 03 lots
– LOT N°1 Réseaux (Tranche ferme + optionnelle)
– LOT N°2 Postes de refoulement (Tranche ferme + Tranche optionnelle)
– LOT N°3 STEP (Tranche ferme)
Conditions de participation relatives au marché :
Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises.
Les lots seront attribués par marchés séparés. Une même entreprise peut soumissionner sur plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une caution personnelle et solidaire peut être proposée.
Une avance pourra être accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
Modalité d’envoi des candidatures : Les plis seront déposés sous enveloppe(s)
L’enveloppe extérieure portera la mention suivante : “ Marché de travaux pour la réalisation des réseaux de collecte et de transfert, ainsi que la STEP du village de M’Tsahara « Lot n°1 : ……………………… » NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS.
Renseignements à produire pour chaque entreprise :
a – DC1, acte de candidature du candidat ou du groupement, datée et signée, par chacun des candidats précisant le statut juridique du candidat et les pouvoirs de la personne habilitée à l’engager et indiquant le N° du lot sur lequel le candidat postule, avec adresse précise et coordonnées téléphoniques valables ;
b – DC2, Déclaration du candidat individuel
c – Les documents mentionnés aux articles 44 et 45 du CMP à savoir :
I. Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 43 du Code des marchés publics.
II. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III. Les pièces définies ci-dessous, sous peine de rejet, permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
– Références et expériences précises dans des travaux similaires de l’entreprise ;
– Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : moyens humains et techniques de l’entreprise précis et moyens affectés à l’opération
– Des renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat : Chiffre d’affaires des 3 dernières années, bilan comptable,….
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux b et c ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
IV. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
VI. Une attestation de visite du chantier délivré par la mairie.
Ces documents ne pourront être rédigés en langue étrangère.
Justifications à fournir par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché à l’issue des offres
Attestations et certificats mentionnés à l’article 46 du CMP (NOTI 2 de l’année N-1)
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’année en cours.
Attestation de paiement des cotisations à MEDETRAM et Décennale.
Définition des critères d’attribution des offres, à l’issue de la pré-sélection :
(Article 52 du Code des Marchés publics) :
Offre économiquement la plus avantageuse = offre qui présentera la note globale la plus élevée ainsi calculée :
N = N1 x 60% + N2 x 40%
• N1 est la note attribuée à la valeur technique de l’offre, aux capacités de l’entreprise à satisfaire aux besoins et au délai d’exécution proposé par l’entreprise, jugée au vu du mémoire visé à l’article 3.C du règlement de la consultation
• N2 est la note attribuée aux prix des prestations jugé au vu du DQE par application des prix du BPUF, visé à l’article 3.B du présent règlement et de la cohérence des prix unitaires fournis
Au final et après addition des points recueillis par les candidats pour les deux critères, l’offre classée en premier sera celle qui totalise le nombre le plus important et ainsi de suite.
Délai de validité des offres : 120 jours
Date limite de réception des candidatures/offres : Vendredi 30 juin 2017 avant 11h30
Les plis doivent parvenir à : Mairie annexe de Mtsahara – Direction des services au territoire – BP115 97630 MTSAMBORO MAYOTTE.
Date de l’envoi à la publication : 29 mai 2017
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 0269 61 18 56 / Fax : 0269 61 18 62, E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Le dépôt des enveloppes de candidatures, retrait des dossiers DCE ainsi que les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus (uniquement par clé USB) auprès de :
La Mairie de Mtzamboro BP115 97630 MTZAMBORO. Contactez Monsieur Soibirdine HACHIME SOIBOURI, Directeur des services au territoire ou Monsieur Babadi AHMED MOHAMED, chargé d’opération pour tous renseignements Tel : 0269 62 19 50/ Fax : 0269 62 19 60, E.mail :
soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr
Les renseignements d’ordre technique : Groupement BET-TEMA/SINBIO, représenté localement par le BET-TEMA Haut des Jardins du Collège Escalier A1 – 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 02.69.61.11.38
bet.tema@tema.yt
