Nous avons tous sortis nos calculettes pour une séance plénière très technique ce mardi 30 mai. Date importante, puisqu’une collectivité ne peut rendre le compte administratif après le 30 juin, mais date avancée au 1er juin lorsque le budget est réglé par le préfet, comme c’est le cas.
Car en dehors d’un excédent conjoncturel en 2013, le Département était constamment en déséquilibre. « Pas cette année ! », lançait Ben Issa Ousseni, vice-président Chargé des finances qui présentait un excédent de 17,6 millions d’euros, « obtenus au prix d’efforts importants, mais notre masse salariale continue à impacter fortement nos dépenses », soulignait-il en s’adressant au président Soibahadine. Selon nos informations, elle ne serait pas de 117 millions d’euros comme annoncé, mais de 137 millions d’euros en intégrant le Service d’Incendie (SDIS) et le Service des Transports Maritimes (STM).
80% de l’excédent alloués en investissement
La fin de l’évolution de l’indexation des salaires, arrivé à 40% cette année, doublé de celle l’année prochaine de la fin de l’intégration des agents dans la fonction publique, devrait permettre une stabilisation en 2018, si aucun recrutement n’a lieu entretemps.
L’épargne brute de 38 millions permet d’envisager un début d’autofinancement, notamment en matière de fonds européens, et le désengagement des emprunts est amorcé, avec 98 millions d’euros d’encours de dette en 2016, contre 146 millions précédemment.
Les presque 18 millions d’euros d’excédents, induits par 10 millions d’euros de recettes surprises, notamment en octroi de mer et en produits exceptionnels, permettent d’équilibrer le budget de 2017 en affectant 4 millions d’euros en Fonctionnement, et 13,9 millions d’euros en investissement. Le budget prévisionnel de cette année 2017 est donc de 287 millions d’euros en fonctionnement (contre 295 M€ en 2016), et 66,8 millions en investissement.
Perte sèche en octroi de mer
S’il est équilibré, il est en baisse pour la section Fonctionnement. A cela, plusieurs raisons. « Nous devons toujours supporter le poids du RSA, financé à hauteur de 32 millions d’euros, mais compensé pour 15 millions d’euros par l’Etat. Il manque donc 17 millions d’euros. Ensuite, Manuel Valls s’était engagé sur une bascule progressive sur 3 ans de l’octroi de mer vers les communes, nous sommes donc amputé de 8 millions d’euros chaque année, et non compensés au titre de 2017. Seul 2018 le sera ! », s’agace Ben Issa Ousseni à qui nous avons demandé des explications.
Autre donnée fragilisant le budget, l’annulation des créances qu’attendait le département au titre de la transition fiscale de 2014, également négocié avec Manuel Valls, n’est toujours pas actée, c’est à dire que ce sont 14 millions d’euros pour l’impôt sur le revenu et 18 millions pour l’impôt sur les sociétés qui sont en suspend, actuellement inscrits en dépenses.
« Face à la faiblesse de notre budget, nous demandons une juste compensation des compétences transférées au Département », rappelait le Directeur des Finances et du Budget dans sa présentation.
Le CESEM critiquait comme les années précédentes, une « vision purement comptable du budget, qui masque une vision stratégique, sans décision sur les politiques publiques. » Espérons que la marge dégagée en épargne va donner au Département une capacité et une vision en matière d’investissements.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
