PROCEDURE ADAPTEE – MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
a. Maître d’ouvrage et adresse :
Commune de M’tzam 115 44, Avenue de la Mairie, Place de l’Hôtel de Ville 97630 M’TZAMBORO Tél : 02 69 62 19 50 Fax : 02 69 62 19 60 Email : mairie@mairie-mtsamboro.fr
b. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de la Commune de M’tzamboro
c Objet du marché : Réhabilitation et extension de la Maison Familiale Rurale, Ancienne PMI de M’tsahara – Commune de M’tzamboro.
d. Lieu d’exécution : A M’tsahara
2. DUREE DU MARCHE OU DATE LIMITE D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le marché est conclu à compter de sa notification ou de la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux au titulaire pour une durée qui sera bien déterminé selon le lot qui lui sera attribué.
La date prévisionnelle du démarrage de l’exécution des travaux est prévue à la mi-août 2017.
3. UNITE MONETAIRE SOUHAITEE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE ET MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Le pouvoir Adjudicateur a choisi l’Unité monétaire : l’Euro (€).
Origine des financements : FEADER et Commune.
Une avance forfaitaire de 5% est consentie au démarrage de l’exécution de la prestation de service selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les avances et les acomptes seront réglés sur présentation du décompte mensuel et d’un solde par le pouvoir adjudicateur sur un délai global de paiement de 30 jours par virement bancaire.
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats doivent produire les documents suivants, rédigés en langue française.
Les entreprises peuvent se présenter seules à l’ensemble des lots ou sous forme de groupement solidaire avec un mandataire désigné. Cependant, les entreprises ne seront attribuées que deux lots au maximum.
Critères sélection de candidats :
– Capacités techniques : les moyens matériels et humains des candidats, ainsi que la note méthodologique d’exécution de la prestation
– Capacités professionnelles : certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise ou toutes preuves équivalentes, la qualification du personnel et les références professionnelles liées à la prestation du présent marché
– Capacités économiques et financières : chiffre d’affaire de l’entreprise de ces trois dernières années et par rapport au montant du marché
5. LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION ET REMETTRE LES CANDIDATURES ET LES OFFRES
En temps normal, les dossiers de candidature et des offres seront retirés et remis à l’adresse ci-dessous du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h45, et le vendredi de 7h00 à 11h30 :
Pour la période du ramadan, les dossiers de candidature et des offres seront retirés et remis à l’adresse ci-dessous du lundi au jeudi de 7h00 à 14h00 et le vendredi de 7h00 à 11h00 :
Service Technique
Mairie Annexe de M’tsahara
7 Route départementale 1
97630 M’tzamboro
Tel : 02 69 63 74 05
Fax : 02 69 60 55 21
M. BOTRA Saïndou,
E-mail : saindou.botra@mairie-mtsamboro.fr
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat sur clé USB fournie par le candidat lui-même.
La date et l’heure limite de réception des candidatures et des offres : 10/07/2017 à 15h45
Les renseignements d’ordres administratifs et techniques peuvent être obtenus à la même adresse ou en contactant le
Bureau d’études CET,
Mme DURET-MOTARD Soizic
Tel : 0269 61 13 37 Fax : 0269 61 12 59
E-mail : sduret@cetmayotte.fr
6. CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et dans le cahier des charges et le règlement de la consultation :
• Le montant de l’offre : 45%, noté sur 45
• La valeur technique de l’offre : 30%, noté sur 30
• Le délai d’exécution des travaux: 25%, noté sur 25
7. MODE PROCEDURE DE PASSATION CHOISI
Le marché est un marché à procédure adaptée ouvert passée conformément à des articles 26 ; 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable et révisable.
Renseignements relatifs aux lots :
-Lot 1: Terrassements / VRD
– Lot 2: Démolition / Gros-Œuvre
– Lot 3: Charpente / Couverture
– Lot 4: Menuiseries Métalliques
– Lot 5: Menuiseries Bois
– Lot 6: Cloisons / Faux-Plafonds
– lot 7: Carrelage /Faïence
– Lot 8: Peintures / Revêtement de sol souple
– Lot 9: Plomberie / Sanitaires
– Lot 10: Électricité CFO / cfa, Ventilation, Climatisation
8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les dossiers de candidatures et des offres devront être remis contre récépissé ou remis à la main contre récépissé à l’adresse ci-dessus, avant les dates et heures limites indiquées ci-avant. Les dossiers envoyés par la poste devront impérativement être parvenus à l’adresse indiquée ci-avant, par pli recommandé avec avis de réception postal avant ces mêmes dates et heure limites.
Les plis seront déposés sous enveloppe et porteront impérativement la mention suivante:
MAPA ouvert : Réhabilitation et extension de la Maison Familiale Rurale, Ancienne PMI de M’tsahara
MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE M’TZAMBORO
7 Route Nationale 1 – Mairie annexe de M’tsahara – Service Technique
97630 M’tzamboro
– NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE –
9. DOSSIER ADMINISTRATIF – RELATIF A LA CANDIDATURE :
Les candidats doivent produire les justifications des documents suivants à l’appui de leur offre, rédigés en langue française.
1° Une lettre de candidature (DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement
2° Une note méthodologique ou une mémoire technique portant sur des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles (qualifications professionnelles, certificats d’identité professionnelle ou références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations de même nature que celles proposées avec indication du montant de ces prestations attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate), techniques et financières du candidat indiquant notamment son chiffre d’affaires sur les trois dernières années, ses effectifs, ses qualifications etc.
Une note présentant les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
3° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4° Une déclaration (DC2 et DC4) sur l’honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu’il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales (NOTI2) ;
b) qu’il(s) n’a (ont) pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France (article 43, 44 et 45.3 du code des marchés publics) ;
c) qu’il(s) n’a (ont) pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
d) qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour travail illégal au cours des cinq dernières années (art 45.6 et L324.9, L324.10, L341.6, L125.3 du Code du travail) ;
5° La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
10. DOSSIER FINANCIERE – RELATIF A L’OFFRE :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées :
• Un acte d’engagement (A.E.) et ses annexes ;
• Le DPGF ;
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
• Une lettre d’approbation sans réserve de l’ensemble des clauses du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ;
• Le calendrier
• La note méthodologique ou la mémoire technique
11. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 09 Juin 2017
12. REGLEMENT DES LITIGES
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tel : 02 69 61 18 56
Fax : 02 69 61 18 62
E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
