Procédure adaptée
1 – Identification de l’organisme qui passe le marché
Maître d’ouvrage :
Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA,
BP 91 – Place de l’Ancien Marché 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95.
Type du pouvoir adjudicateur : SAEM.
Maître d’œuvre :
Groupement AROM / SOCETEM
15, Les Hauts des Jardins du Lycée – 97600 Mamoudzou
Tél : 0269 61 00 59 Fax : email : agence@arom-archi.fr
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de la maîtrise d’œuvre.
Contrôleur Technique :
BUREAU VERITAS
Z.I Kawéni BP 789 97600 MAMOUDZOU / Tel: 0269 62 73 00 / e-mail :
ibrahim.mohamed@fr.bureauveritas.com
CSPS :
CSPS MAYOTTE
20 Village Créole, les 3 vallées – 97690 Majicavo Lamir / Tél : 0639 40 89 49 / e-mail: csps.mayotte@yahoo.fr
2 – Mode de passation du marché
Appel d’offre ouvert soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 et du Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les seules candidatures et offres comportant l’ensemble des pièces dont la production est sollicitée et jugée recevable seront retenues pour être analysées.
3- Objet du marché et lieu d’exécution
Opération LES CARAMBOLES :
Construction de 28 Logements locatifs très sociaux
Le site du projet se situe à Cavani, dans l’impasse des Bougainvilliers (parallèle à la rue du stade), commune de Mamoudzou.
4 – Financement de l’opération
Fonds propres de la SIM, subventions Etat, défiscalisation et emprunts bancaires.
5 – Délais d’exécution des ouvrages
Démarrage des travaux : Août 2017
Durée prévisionnelle de l’ensemble des travaux : 16 mois
6 – Décomposition en lots et nature des travaux
Les travaux seront exécutés en une seule tranche, décomposés en 14 lots.
La présente consultation concerne le lot 09 REVETEMENT DE SOLS ET MURS
| Désignation des lots | Prix objectif |
| LOT 09 – REVETEMENT DE SOLS ET MURS | 182 078,49 € |
7 – Conditions de participation
Voir RC
8 – Conditions de retrait des dossiers de consultation
La procédure n’est pas dématérialisée, toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sous support physique électronique à l’aide d’une clé USB ou CD-Rom à sa charge à l’adresse du point 9b.
Les dossiers de consultation sont aussi téléchargeables directement sur le site de la Sim : www.sim-mayotte.com / appels d’offres.
La mise à disposition sur le site Sim (ou clé USB), du dossier de consultation pourra se faire à partir du lundi 07 août 2017.
9 – Conditions et adresse de remise des candidatures et des offres – Une enveloppe par lot
9a – Conditions de remise des dossiers
Les dossiers seront déposés ou envoyés à l’adresse ci-après sous enveloppe cachetée qui portera les mentions ‘Candidatures et offres pour les travaux de l’opération LES CARAMBOLES / Lot n°……… / NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE.
9b – Adresse de remise des dossiers
Société Immobilière de Mayotte
Cellule marché
SIM – Place de l’Ancien Marché – BP 91 – 97 600 Mamoudzou
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 7H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00
Le vendredi de 7H30 à 12H00
10 – Renseignements à produire pour chaque entreprise
Si l’offre est formalisée par un groupement d’entreprises, les pièces demandées doivent être produites par chacun des candidats.
1) Attestations sur l’honneur telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf.page 3 / DC1 ou en annexe au Règlement de Consultation)
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3) Une déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation pour les infractions relatives au travail clandestin, à l’emploi d’un étranger en situation irrégulière, au prêt illicite de main d’œuvre à but lucratif visées au code du travail applicable à Mayotte.
4) Les pièces définies ci-dessous, sous peine de rejet, permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Expérience et références détaillées : de moins de trois ans sur des marchés similaires (nature, importance, délais, etc…) réalisés pour des Maîtres d’ouvrage privés et publics.
- Capacités professionnelles et techniques : moyens humains et techniques de l’entreprise et moyens affectés à l’opération (DC2 ou équivalent)
- Les chiffres d’affaire des 3 dernières années (DC2 ou équivalent)
- Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat satisfait ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2
5) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise (DC1 ou équivalent)
6) Une attestation d’assurance Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité
7) Une attestation d’assurance Décennale en cours de validité
NB : L’entreprise se doit de fournir l’attestation décennale pour la notification de son marché au plus tard.
Les formulaires DC « déclaration du candidat » sont toujours disponibles à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dajdc.htm
Éléments nécessaires au choix de l’offre :
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
8) projet de marché comprenant :
- un acte d’engagement (A.E.) et ses annexes complétés, datés, paraphés sur chaque page et signés
- l’état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d’acte d’engagement.
9) Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux (moyens matériels et humains), des procédés constructifs, explication des variantes éventuelles, etc…
Les candidatures et offres qui ne satisfont pas aux critères demandés sont éliminées.
11 – Critères d’attribution des marchés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
| 1. Montant de l’offre : | 60% | ||
| 2. Valeur technique de l’offre chantier : | 40% | ||
| 2.1 Mémoire technique | 10% | ||
| 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération | 10% | ||
| 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux | 20% | ||
Au terme de l’analyse des candidatures et des offres, un classement sera effectué et proposé à la CAO pour faire le choix des entreprises.
12 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 21 août 2017 à 11h00
13 – Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception de l’offre
14 – Procédure de recours
14.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou 97600 Mamoudzou
14.2– Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
15 – Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : Vendredi 04 août 2017
