Les deux associations Tama et Toioussi ont fusionné en une seule, et sont désormais contrôlées par une entreprise métropolitaine, le groupe SOS. Si le Comité d’Entreprise s’est vu garantir lors de la fusion que celle-ci « ne changerait rien », des documents diffusés en interne annoncent une remise à plat de tous les acquis des deux associations.
Dans un premier temps, le groupe se voit attribuer un nouveau règlement intérieur, simplifié par rapport au précédent. Il n’y est plus fait mention des congés par exemple. Plus inquiétante, cette « note d’information » émise par la direction à l’attention des représentants du personnel en août. Ce document annonce la remise à plat de tous les accords en vigueur dans l’association « afin d’harmoniser les pratiques qui sont différentes selon les établissements ». Selon le préambule de ce document, cette dénonciation massive des « usages au sein de l’association » vise à « anticiper le projet d’application pour tous les salariés de la Convention collective du 31 octobre 1951 ».
En somme, les salariés s’orientent vers une réglementation interne commune, prenant comme base cette fameuse convention collective.
Ainsi, ce sont pas moins de 16 avantages acquis aux salariés qui devraient leur être retirés au premier janvier prochain, date d’application du code du travail de droit commun à Mayotte. Parmi les plus emblématiques de ces accords, la disparition de la « subrogation de paiement entre le 1er et le 6e jour d’arrêt maladie », en résumé, le retour du délai de carence en cas d’arrêt. Egalement dénoncé le congé paternité de 11 jours, la prime de vie chère, le véhicule de service pour les cadres et les 16 jours fériés.
Quels changements sont à craindre ?
Si cette dénonciation des accords inquiète tant, c’est que les salariés n’ont en contre partie aucune garantie de compensation, bien que des négociations soient prévues avec les partenaires sociaux sur ce sujet.
Un document également diffusé en interne, et distribué la semaine dernière en priorité aux cadres, vient appuyer ces inquiétudes.
Cyniquement intitulé « Un avantage
pour un autre », ce texte tente de prouver que « certains usages dénoncés seront compensés par l’application des droits ouverts par l’application de la CCN 51, du code du travail, ou feront l’objet de négociation. »
Pourtant à la lecture du document, les salariés semblent bien être les grands perdants du changement annoncé.
Concernant par exemple la rémunération des premiers jours d’arrêt maladie, le document précise que l’application de la convention collective « a pour conséquence la non perception d’indemnités journalières et complémentaires sur les quatre premiers jours d’arrêt maladie ».
La prime de naissance « n’existe pas sous la CCN51 »
La mise à disposition de véhicule de service aux cadres est menacée. « La CCN51 prévoit une indemnité kilométrique en cas d’usage de la voiture personnelle »
Le congé de 5 jours pour enfant malade serait réduit à 4 jours,
L’ « octroi systématique de tous les jours fériés, soit 16 jours alors que seuls 4 sont obligatoirement chômés et payés » sera « à négocier en attente de ce que dira le code du travail ».
Dans l’état actuel des choses, seuls cinq jours supplémentaires devraient s’appliquer à Mayotte en vertu du projet d’ordonnance sur le code du travail : le 27 avril pour l’abolition de l’ esclavage, et quatre fêtes musulmanes.
Et c’est précisément ces ordonnances qui cristallisent les inquiétudes au sein du groupe. En vertu de l’article premier de ces ordonnances réformant le code du travail, les accords d’entreprise primeront bientôt sur les accords collectifs de branche, donc sur les conventions collectives. De quoi ajouter du flou quant à ce qui attend les salariés de M’Lézi Maore, qui ne savent donc, absolument pas, à quelle sauce ils ont être mangés.
Yohann DELEU
