AVIS DE MARCHE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Vice-Rectorat de Mayotte
Correspondant : Division des Constructions Scolaires, BP 76, 97600 Mamoudzou, adresse internet du profil
acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Education

Objet du marché : Études de Programmation et dAMO « Qualité environnementale » relatives à la construction des équipements scolaires du premier degré, des équipements sportifs, de l’internat, de la cuisine centrale, et des cuisines satellites, de la zone scolaire de Kawéni, Mamoudzou
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71312000
• Objets complémentaires : 71313000
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Cette mission de programmation a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage, le vice-rectorat, de disposer des éléments fonctionnels et techniques nécessaires au choix de l’implantation, négociée avec la ville de Mamoudzou, des équipements scolaires et sportifs dans le quartier de Kaweni et au lancement des procédures de concours restreint de maîtrise d’oeuvre, pour les constructions :
d’équipements sportifs ;
d’internat (200 places ) ;
de cuisine centrale ;
de cuisines satellitaires.
La programmation d’équipements devra prendre en compte le contexte particulier de Kawéni. Le programmiste devra s’assurer de la compatibilité des besoins du vice-rectorat avec les intentions d’aménagement de la commune de Mamoudzou, identifiées dans la stratégie urbaine et le plan directeur d’aménagement de la zone de Kawéni.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Désignation des tranches
Tranche ferme
Concerne la réalisation des phases A et B
Tranche optionnelle n°1
Concerne la réalisation des phases C, D et E pour le projet d’équipements sportifs
Tranche optionnelle n°2
Concerne la réalisation des phases C, D et E pour l’internat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : État;
les prix seront révisables ;
les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de
l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés conjoints, dont le mandataire est solidaire ;
– soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
* Les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation ;

Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l’article 48 et 49 du décret 2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
• Capacité économique et financière – références requises : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoirn adjudicateur.
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : A – Expérience :
La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, sur des projets similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B – Capacités professionnelles :
L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les compétences requises sont les suivantes : programmiste généraliste avec expérience dans le scolaire et équipements sportifs ; programmiste spécialisé en cuisine ; bureau d’étude “Qualité environnementale du bâtiment”.
C – Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2017-214-VR-KWN- 74

Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 septembre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Division Des constructions scolaires,
Vice-rectorat de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les hauts des jardins du collège,
97600 Mamoudzou,
courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

La date limite de réception des offres est : lundi 25 septembre 2017 à 11h00