COMMUNE DE KOUNGOU

Type de marchés : Travaux
Type de procédure : Procédure adaptée définie  à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

1/ Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune de KOUNGOU – 97690 KOUNGOU

2/ Objet du marché:
Travaux de construction du groupe scolaire T26 de Koungou Maraicher (Maternelle et Primaire)
Lot n°14 Ascenseur

3/ Caractéristiques principales :
Les travaux consistent à reprendre la construction d’un ensemble de plusieurs bâtiments d’enseignements de type R à R+2 constituant ainsi le futur groupe scolaire de Koungou Maraicher.
L’opération comprend la construction d’environ 2459 m² (planchers) tels que salles d’enseignement général, pôle administratif, bibliothèques, CDI, etc. Cela comprend aussi les locaux techniques nécessaires aux différents usages, ainsi que la voirie, les cheminements extérieurs, les parkings et les aménagements paysagers.
Le remblai technique a été réalisé ainsi qu’une petite partie du bâtiment qui sera ponctuellement à détruire avant la réalisation de diverses reprises permettant la poursuite des travaux
Code CPV : 45313100-5
Délai d’exécution : 13 mois à compter de la notification des marchés de travaux

L’avis implique : un marché public

4/ Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement : 100 % état, paiement par virement, prix fermes actualisables, délai de règlement : 30 jours, intérêts moratoires : taux d’intérêts de la BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
Dans le cas d’entreprises conjoints, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.

Unité monétaire utilisée : l’euro.

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%et assurances deresponsabilité civile et décennale (Attestation à fournir obligatoirement au dossier de candidature).

5/ Conditions de participation :

Situation juridique – références requises :
*Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le
candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /
Formulaires – Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l’article 45 de l’ordonnance 2015-
899 du 23 juillet 2015;

Capacités économique et financière :
* Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
* Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l’arrêté du 5 janvier 2016 ;

Références professionnelles et capacités techniques :
Renseignements à fournir obligatoirement concernant les capacités professionnelles et techniques du candidat et des membres du groupement le cas échéant :
A – Expérience :
* La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
B – Capacités professionnelles :
* L’indication des titres d’études et professionnels du soumissionnaire
C – Capacités techniques :
* L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au soumissionnaire, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le soumissionnaire pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Tous les documents à remettre le seront sous format papier et sous format numérique (CD ROM ou Clé USB). Le format sera sous format compatible PDF+. Tous les fichiers auront un nom explicite décrit ainsi :
LOT N°14 + NOM de L’ENTREPRISE
Les dossiers ne respectant pas ces exigences ne sauraient être analysé et retenu.
Le candidat ne présentant pas des références comparables aux travaux envisagés par les présents marchés ne pourront pas être retenus.

6/ Critères d’attribution des marchés :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés dans le règlement de consultation.

Date limite de réception des offres :
vendredi 27 octobre à 11h00 (heure locale).

7/ Autres renseignements :

Adresse à laquelle les dossiers de candidatures doivent être remis :
MAIRIE DE KOUNGOU -Direction de l’Aménagement
M. AHAMDI Saidali
Hotel de ville
Place de la liberté
97690 Koungou
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
DEAL de Mayotte.
Contacts :   DEAL de Mayotte –  Cellule SAEC / UCBPD
Alexandre BUTTOUDIN,  tél. : 02-69-61-12-62
Courriel : alexandre.buttoudin@developpement-durable.gouv.fr

8/ Equipe de Maitrise d’œuvre :

« AMA » Atelier Mahorais d’Architecture – MEI et MERIELEC

Date d’envoi du présent avis : 28 septembre 2017

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte haut jardin du collège, 97 600 Mamoudzou,
tél. : 02-69-61-18-56, télécopieur : 02-69-61-18-62.