Marquée par les affaires de décasage, la commune de Bouéni porte l’image d’un lieu de tensions communautaires. Mais si la justice nous avait habitués aux poursuites pour violation de domicile, destruction de bien et expulsion illégale, il est un autre volet qui n’avait pas encore été massivement abordé : celui de l’aide aux étrangers.
Car, tandis que certain(e)s s’organisaient pour détruire les habitations soupçonnées d’héberger des clandestins, d’autres s’organisaient discrètement pour leur venir en aide. Une aide parfois hors la loi, a rappelé ce mercredi le tribunal correctionnel, devant lequel sept habitants de Bouéni comparaissaient séparément. Et il n’y avait pas, pour eux, de comité de soutien dans la salle d’audience.
Ils étaient poursuivis pour faux en écriture, aide à l’entrée et au séjour de personnes en situation irrégulière ou encore obtention frauduleuse de document administratif. Dans tous les cas, il s’agissait de remettre à des personnes en attente de régularisation des attestations d’hébergement. Celles-ci devant conduire à l’obtention d’un titre de séjour. C’est la préfecture qui avait initié cette enquête, alors que des dizaines de décasés occupaient la place de la République à Mamoudzou. Plusieurs d’entre eux avaient alors fait usage d’attestations d’hébergement chez des habitants de Bouéni, ce qui avait éveillé les soupçons.
A la barre, toutes les personnes poursuivies partagent la même bonne foi affichée d’avoir voulu aider. Aucune n’en a tiré le moindre profit, au contraire. « Je ne pensais pas que ça aurait des conséquences » souffle une dame à la barre, déçue de se retrouver devant le tribunal. Là où les uns voient une sorte de délit de solidarité, le procureur Miansoni voit un problème « structurel, et pas des phénomènes isolés. Derrière chaque dossier, on peut trouver des motifs de toutes sortes à la violation de la Loi. Il y a là une façon de faire qui est connue et utilisée pour l’obtention frauduleuse de titres de séjour ».
Clémence de la justice
Dans le contexte de décasages qui a secoué l’année 2016 et, par la suite, le tribunal lui-même, le procureur poursuit. « Bouéni, c’est aussi le sud, le lieu de toutes les revendications, de demandes d’actions contre les immigrés. C’est le lieu de départ de manifestations qui arrivent jusque devant ce tribunal, et parfois à l’intérieur. C’est enfin le lieu des décasages. Il faut que la société soit mise devant ses contradictions, on ne peut vouloir une chose et son contraire » conclut le représentant du ministère public qui réclame contre chaque prévenu 2000€ d’amende avec sursis.
La justice s’est finalement montrée plus douce. Une personne a été relaxée car la personne qu’elle aidait a bien des papiers. L’infraction d’aide au séjour de personne en situation irrégulière n’était donc pas constituée. D’autres ont été dispensées de peine ou condamnées à des amendes de 500€ avec sursis.
Au milieu des affaires impliquant des actions violentes contre les étrangers, ou au contraire de personnes qui les exploitent, le tribunal a révélé une troisième facette de ce vaste sujet : des habitants prêts à risquer des poursuites pour aider sans contrepartie. Si la méthode n’est pas toujours légale, la Justice a marqué par ses décisions, sa volonté de ne pas tirer sur l’ambulance.
Y.D.
