C’est dans un contexte de deux mouvements de grève de longue durée, chez Mayco et MCG, que se tenait un Séminaire de présentation du code du travail qui s’appliquera à Mayotte dès 2018. Ce qui amenait un débat de fond : un nouveau code sera-t-il suffisant pour renouer le dialogue social ?
« Oui si l’on utilise son contenu » répond Véronique Martine, Chargée de mission code du travail à la Dieccte, surnommée « la madame code du travail », en détaillant les nouvelles possibilités de négociation qu’offre le code du travail de droit commun. « Ça dépend de la mentalité des patrons, répond la CGT Ma, actuellement sur l’île, le dialogue social est bafoué ». Alors que les patrons appellent, par la voix de David Nagard, Directeur adjoint du Medef, à « un discours plus apaisé », mais se disent noyés « par la quantité d’informations transmises au fur et à mesure ».
Le séminaire s’est articulé par des échanges autour de 4 tables rondes sur plusieurs thématiques : La santé et sécurité au travail, Le dialogue social, L’emploi et formation professionnelle, et la nouvelle gouvernance et paritarisme.
A chacun sa semaine de 7 jours
Ce code appliqué à Mayotte par la norme (par décret), et non par la négociation, sera, « applicable, mais pas forcément appliqué. Tout sera fonction du travail fourni, notamment par les partenaires sociaux », explique Dominique Ledemé, Chargé de mission au ministère du travail pour la transposition du Code du travail de droit commun à Mayotte. Les décrets qui vont le rendre applicable doivent justement en préciser les adaptations à la réalité du territoire.
Les négociations se feront par branche ou par entreprise, et devront fixer par exemple, la durée légale du travail, « qui ne sera plus la semaine civile, mais pourra se dérouler du mardi au lundi, en fonction des horaires d’ouverture de l’entreprise », explique Véronique Martine.
La convention négociée entre patrons et salariés devra aussi prévoir le taux de majoration des heures supplémentaires entre 10% et 25%, « un compromis acceptable entre la compétitivité de l’entreprise, et les conditions de vie des employés », résumait Isabelle Chevreuil, qui dirige le cabinet d’expertise comptable 3A.
Forfait heures sup
Si le code du travail national évitait tout conflit, les rues métropolitaines le sauraient. Tout a été prévu nous dit-on, et des dispositions sont déclinées en cas de défaut d’accord. Par exemple, et toujours en matière d’heures supplémentaires, au delà de 35h, elles sont majorées de 25% pour les 8 premières, et 50% ensuite.
Des problèmes techniques ont été posés par les syndicats, notamment sur leur financement étant donné que l’ensemble des branches n’a pas été répertorié à Mayotte. Salim Nahouda, secrétaire départemental de la CGT Ma, espérait des échanges francs et sans arrières pensées, « les salariés se sentent parfois trahis n’ayant pas eu toutes les informations. De son côté, David Nagard regrettait la disparition de la Commission de conciliation « qui a pourtant dénoué plus d’un conflit à Mayotte. »
Le code du travail de droit commun n’a rien d’un tour de magie qui apaiserait les tensions sociales, mais il a des outils pour y contribuer. Encore faut-il les comprendre. Salim Nahouda demandait d’ailleurs un accompagnement financier pour former les délégués syndicaux, et indiquait que le 13 décembre, la CGT Ma prenait les devants en organisant un séminaire sur le code du Travail que mènera le cabinet d’experts comptables SECAFI.
Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com
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