Alors que le président Macron était très attendu hier à l’association des maires de France sur le financement de la suppression de la taxe d’habitation sur l’ensemble du pays, les communes de Mayotte rappellent qu’elles sont en première ligne, avec la diminution de la valeur locative de 60% dès 2018.
Ils doivent se compter sur les doigts d’une main les territoires qui demandent à l’Etat de renforcer les moyens des impôts… Et pourtant, c’est ce qui pourrait provoquer une diminution de la pression fiscale sur la minorité contribuables qui paie beaucoup pour une majorité, dont une partie n’est pas identifiée, et dont l’autre qui se prétend non propriétaire… Ce qui engendre une perte sèche de recettes pour les communes.
C’est la 1ère action de la note que l’Association des Maires de Mayotte (AMM) a introduite au Ministre de l’Action et des comptes publics, en marge du 100ème Congrès des Maires de France qui se déroule actuellement à Paris.
3 ans pour identifier tous les contribuables
« Cette note développe une série d’actions qui doivent être poursuivies dans le cadre des mesures engagées par le précédent gouvernement, d’une part, et la mise en œuvre des dispositions de la LEROM, la loi de Programmation de l’Egalité réelle en Outre-mer, s’agissant de la fiscalité locale et des compensations financières de l’Etat, d’autre part.
Dans ce premier point sur l’assiette fiscale l’Association des Maires de Mayotte demande à l’Etat « que des mesures soient prises afin de permettre la constitution de bases fiscales locales exhaustives dans un délai de trois ans ». Et demande un « renfort des effectifs de la Direction des Services fiscaux pour 2018. »
Non seulement les communes sont lésées par le nombre restreint de contribuables, mais elles le seront doublement par la baisse de 60% des valeurs locatives obtenue pour Mayotte en 2018. Ce fut une bonne nouvelle pour les ménages imposables, moins pour les maires qui n’auraient obtenu une compensation de l’Etat que pour l’année 2019. Elles demandent donc dans un 2ème point, que soit mis en place un dispositif intermédiaire.
Les exonérés non compensés
Tercio, les maires réclament la compensation des exonérations de diverses taxes (habitation, foncières sur le bâti ou des entreprises), versées en métropole, mais fantôme à Mayotte. Il s’agit de compenser les ménages ou entreprises exonérés. En effet, Mayotte n’était pas dans le régime de droit commun, quand leur taux de référence par territoire a été décidé (1991 ou 2009 selon les cas). Une perte de plusieurs millions d’euros pour les collectivités qu’avait dénoncé leur cabinet conseil A6CMO, « une injustice incompréhensible », pour les maires.
Qui demandent qu’un taux de compensation soit retenu, celui du passage de Mayotte au droit commun de fiscalité locale, en 2014. Ils demandent que cette mesure et sa rétroactivité soient effectives au plus tard dans le Projet de loi de finances 2018. C’est déjà presque trop tard.
Une proposition d’amendement a été envoyée, et cette note a été adressée aux parlementaires… Qui vont encore devoir agir dans l’urgence.
Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com
