Type de marchés : Marché de Prestation Intellectuelle
Type de procédure : adaptée en application des articles 27 et 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
1/ Identification de l’organisme qui passe le marché :
MAIRIE DE SADA Place de la Mairie BP 107 97640 SADA
2/ Objet des marchés :
Mission de Maîtrise d’œuvre
3/ Caractéristiques principales :
Mission de Maîtrise d’œuvre relative à l’extension l’école Maternelle de Sada 2.
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage, est de 1 200 000.00 €
4/Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement : 100 % Etat (FEI 2017), paiement par virement, prix révisable, délai de règlement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs: Le candidat peut se présenter individuellement ou en groupement d’entreprises solidaires.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
5/ Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Ne seront pas admises les candidatures non recevables en application de article 51, du code des marchés publics et ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) L’imprimé DC1 ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement
2) L’imprimé DC2 ou
– Les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
– La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les études objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Présentation d’une liste des travaux exécutées au cours des trois dernières années (indication du montant, de l’année et l’intitulé de l ‘opération) ;
•Critères d’attribution des marchés :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-dessous :
Critère(s) noté(s) sur 20 points
Libellé
1- Mémoire technique 30 %
2- Délai d’exécution 20 %
3- prix des prestations 50 %
Date limite de réception des offres :
Le 21/12/2017 à 11 heures (heure locale).
6/ Autres renseignements :
Mairie annexe à Mangajou 97640 SADA
Le dossier de consultation peut être transmis par courrier ou par voie électronique sur demande du candidat à l’adresse suivante :
mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr
Date d’envoi du présent avis :
le 28/12/2017
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte haut jardin du collège, 97600 Mamoudzou,
tél. : 02-69-61-18-56,
télécopieur : 02-69-61-18-62.
