La mère de la fillette veut se constituer partie civile, mais a oublié l’acte de naissance qui prouve qu’elle est bien la maman de la victime. Fait insolite, c’est le prévenu qui, quelques minutes plus tard, apporte ledit document à la barre. Preuve des relations plus que cordiales qu’il continue à entretenir avec sa « belle famille ».
Lui, frise les 25 ans mais ne les fait pas. Petit, chétif, un peu dégingandé, il reconnaît totalement les faits qui lui sont reprochés et plaide la bonne foi. L’affaire est simple. En 2016, il rencontre cette jeune fille par le biais de sa soeur qui lui dit qu’il lui plaît. Rapidement, les deux sortent ensemble. La fille dit au jeune homme qu’elle a 12 ans, il ne la croît pas. Des relations sexuelles consenties s’ensuivent rapidement et la relation s’inscrit dans la durée. Jusqu’à ce que, quelques mois plus tard, une infirmière scolaire ne réalise que la collégienne est enceinte, et donne l’alerte. Victime d’un déni de grossesse, personne n’avait rien vu. En décembre 2016, elle accouche d’une petite fille. Elle n’a alors que 13 ans.
Le père, jeune salarié d’une association, est interpellé. Il reconnaît les faits, explique qu’il ne connaissait pas la loi, qui interdit toute relation même consentie avec une mineure de moins de 15 ans. Soucieux de s’y conformer, il déménage loin de la jeune fille et s’installe sur son lieu de travail. Dès lors, il ne fréquente la maison de la toute jeune maman que pour y apporter ce dont le bébé, pris en charge par sa grand-mère, a besoin. Un bébé qu’il a reconnu. Toutefois la relation affective avec l’adolescente se poursuit. « Il amène à manger et des affaires à l’enfant, tout se passe bien avec lui » affirme à la barre la maman de la jeune fille, qui n’a pas porté plainte mais se constitue quand même partie civile et réclame 3000€ pour sa fille. Une somme qui lui sera accordée.
Le papa quant à lui a été soumis à une expertise psychiatrique, obligatoire dans les faits d’atteinte sexuelle sur mineur. Il ne serait « pas spécialement attiré par les jeunes filles » selon l’expert qui estime que l’homme n’a « pas besoin de soins ». L’intéressé veut désormais penser à l’avenir et voudrait épouser la jeune fille. « On attend qu’elle grandisse, confirme la maman, elle veut finir ses études car elle ambitionne de devenir gendarme ».
« Elle n’était pas, à 12 ans, en situation d’apprécier librement la situation »
Dans l’absolu, outre l’âge de la jeune maman, tout dans cette affaire évoque une sincère histoire d’amour entre une fille un peu plus mature que son âge, et un jeune homme pas encore très adulte. Mais pour le procureur Miansoni, il faut que la loi s’applique. « On pourrait être tenté de penser que c’est un trait social sur ce territoire. Pourtant, la victime avait 12-13 ans. Les dispositions qui répriment les relations sexuelles entre un adulte et une mineure gardent leur vocation protectrice. Pour une jeune fille qui accepterait la relation, combien sont sous l’emprise de l’adulte ? » s’interroge le magistrat, évoquant le débat national sur l’âge du consentement. Une question d’autant plus pertinente que trois autres affaires similaires étaient convoquées ce mercredi. Toute renvoyées à des dates ultérieures.
« L’acte est répréhensible, elle n’était pas, à 12 ans, en situation d’apprécier librement la situation » conclut le procureur. Il réclamait 5 mois avec sursis et un stage de citoyenneté. Le tribunal en prononcera 6. Une « peine d’avertissement » pour un jeune au casier vierge et inséré socialement.
Pour rappel, la Loi réprime toute relation sexuelle même consentie entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans, ainsi qu’avec tout mineur de moins de 18 ans s’il y a un rapport d’autorité (ascendant, enseignant, moniteur etc.)
Y.D.
