REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Communauté de communes de Petite-Terre, Pôle Aménagement
Par délibération n° 2017-67 en date du 15 décembre 2017, en application des articles L 153-45 à L 153-47 du code de l’urbanisme, le Président de la Communauté de communes de Petite-Terre a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir, pour la création d’emplacements réservés en vue de la réalisation d’équipements publics (Maison du projet pour la rénovation urbaine de la Vigie, la station d’épuration de la Petite-Terre et sa voie d’accès, la déchetterie de Petite-Terre).
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération n° 2017/67 en date du 15/12/2017.
Le public pourra consulter le dossier à la Direction de l’Aménagement de la Communauté de communes de Petite-Terre – rue PPF à Pamandzi, entre le 1er février et le 1er mars 2018, pendant les horaires d’ouverture (du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 ; et le vendredi de 7h30 à 11h30).
Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations, elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de Monsieur Le Président de la Communauté de communes – Rue PPF – Bp 74 – 97 615 Pamandzi.
Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie de Dzaoudzi et au siège de la Communauté de communes pendant toute la durée de la mise à disposition. A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par le Président. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil communautaire, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifié n° 1, tenant compte des avis émis et des observations du public.
Le Président
