Chèques volés, entreprise non déclarée, quand le tribunal tape au porte-feuille

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Au tribunal de Mamoudzou

Barre tribunal MamoudzouS’il n’est pas clair dans ses propos, l’homme à la barre ne nie rien de ce qui lui est reproché. Il a été arrêté pour avoir volé le chéquier de l’entreprise de son beau-frère à Barakani. Il a ensuite utilisé les chèques pour les échanger contre des sommes moindre en espèce. Un bénéfice immédiat pour lui, et « une bonne affaire » pour ceux qui achetaient ces chèques frauduleux. Deux ont été effectivement encaissés pour des montants de 2600€ et 750€. C’est ce qui a mis le puce à l’oreille du gérant, et marque le point de départ de l’enquête. A la barre, le prévenu reconnaît avoir fait cinq chèques en tout en échange d’espèces ou de marchandises dans des magasins.
La procureure note toutefois « une procédure embrouillée, avec une COPJ (convocation en justice) mal rédigée ». En outre, elle souligne que les victime ne sont « pas vraiment des victimes » puisqu’en achetant ainsi des chèques pour un montant inférieur à leur valeur, elles ont « profité du système ». Elle requérait 4 mois avec sursis contre le prévenu. Pour toute défense, ce dernier a fait profil bas. « Je suis endetté explique-t-il, j’accepte le terme d’escroc, il faut assumer ses actes. Je sais que j’ai fauté gravement, j’en ai pris conscience. »
Le tribunal l’a condamné à 2000€ d’amende, dont 1500€ avec sursis.
Un camion, trois larrons
L’autre affaire se passait à Kangani. A la sortie de la carrière, un camion attendait que des acheteurs viennent se fournir en matériaux pour leur proposer un transport bon marché. Dans les 70€ la course. Lors d’un contrôle, les enquêteurs découvrent en effet des gravas dans le camion, mais surtout à bord, 940€ en espèces et une carte d’identité, celle du fils d’un des prévenus. Malgré ces éléments, ce dernier nie en bloc. L’argent est bien à lui mais il l’a « oublié » à bord du véhicule. Le chauffeur a quant à lui reconnu avoir conduit le véhicule sans permis et fait du transport de marchandises sans être inscrit au registre du commerce. Enfin le propriétaire du camion a été poursuivi des mêmes chefs. Avant le procès, il a revendu le camion à un prix bien supérieur à celui d’achat.
Au procès, l’absence de carte grise dans le dossier a empêché d’établir avec certitude le PTAC du camion, empêchant de retenir le défaut de permis poids-lourd.
La procureure a requis entre 3 et 4 mois de prison avec sursis contre les trois complices de cette entreprise non déclarée. Tous trois ont écopé finalement de peines d’amende, de respectivement 1000€, 2000€ et 3000€. Tous les scellés ont été confisqués.
Y.D.
 

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