L’enquête a débuté lors des décasages de 2016. La préfecture avait alors « des doutes sur la validité et l’authenticité d’attestations de domicile, documents fournis en vue de l’obtention d’un titre de séjour » explique le commandant Nadal de la Police aux Frontières. L’enquête s’est développée avec « plusieurs ramifications, d’autres dossiers sont venus s’y greffer, mais avec toujours la même adresse » indique l’officier. Plusieurs de dossiers individuels ont été instruits. Restait ce qui ressemblait fort à « une filière organisée ».
C’est ce qui a mené à l’opération judiciaire de ce lundi matin. Le Brigade mobile de recherche (police judiciaire) de la PAF, chargée de l’enquête, et le Groupe d’appui opérationnel, assistés de la BAC ont participé à cette action coup de poing qui a mené à deux interpellations en deux lieux distincts, dont le chef présumé du réseau à Vétiver. Tous deux sont soupçonnés d’avoir organisé ce réseau lucratif de délivrance de fausses attestations, mais aussi d’avoir loué des bangas à des personnes en situation irrégulière sur leur terrain de la rue Vétiver.
Un terrain appartenant au Département
En tout, une dizaine de bangas abritant une quarantaine de personnes ont été répertoriés. Trois personnes en situation irrégulière ont été interpellées et auditionnées dans le cadre de l’enquête judiciaire et feront ultérieurement « l’objet de vérifications administratives ». Les deux chefs présumés, un Mahorais et un Comorien naturalisé sont quant à eux en garde à vue.
Des agents de la Brigade foncière du conseil départemental étaient aussi présents pour constater l’occupation d’un vaste terrain appartenant au Département et qui s’étend jusque les hauts de Cavani.
Ce terrain a fait l’objet d’un dossier d’arpentage auprès d’un géomètre, puis de multiples constructions sous-louées pour certaines, squattées pour la plupart. Mais le terrain, immense et morcelé, n’a jamais reçu les autorisations nécessaires pour être ainsi approprié et construit. « Des personnes identifient une parcelle et font un morcellement pour, normalement, régulariser la parcelle. Mais ils l’utilisent pour sous-louer » explique un des agents selon lequel « l’ensemble ne peut pas être validé ».
Terrains et compteurs partagées et des factures impayées
C’était aussi l’occasion pour d’autres acteurs d’intervenir dans ce quartier, notamment EDM et la SMAE, en raison de risques liés à des compteurs partagés.
Pour l’électricité, selon nos constatations sur place, chaque compteur desservait pas moins de 5 cases. Des branchements à la fois dangereux et illégaux qui sont monnaie courante. EDM a dû couper plusieurs compteurs, en attendant que les branchements soient régularisés.
Ces installations sont le fait d’abonnés qui partagent leur compteur avec les voisins, et se répartissent la facture de manière équitable. Mais d’autres, revendent l’électricité plus cher. Le cas de figure est similaire pour l’eau. Au moins un compteur a été coupé car il alimentait plusieurs habitations ainsi qu’une mosquée, via des tuyaux qui partaient dans tous les sens. En l’occurrence, l’abonné visé par l’intervention de la SMAE revendait l’eau aux habitations voisines, mais sans payer les factures, créant un important impayé, supérieur à 1100€.
Y.D.
