Suite à un arrêté préfectoral réglementant l’usage du brûlis sur le département, l’association des Naturalistes fait part d’une satisfaction en demi-teinte.
« L’association a souvent dénoncé les effets néfastes de la culture sur brûlis et l’absence de réaction des services de l’Etat à ce sujet. L’arrêté publié par la préfecture en fin d’année ne nous donne pas totale satisfaction mais constitue cependant un progrès important. Ne voulant pas totalement interdire la pratique traditionnelle du brûlis, la préfecture cherche à l’encadrer fortement, au risque d’aboutir à une réglementation un peu compliquée et difficile à appliquer. L’arrêté distingue l’ « incinération » (brûlis de végétaux préalablement coupés et regroupés en tas) du « feu courant » (brûlis de végétaux sur pied) Le feu courant est totalement interdit toute l’année. L’incinération, pendant la période de risque fort (de juillet à décembre inclus), peut être autorisée sous réserve de déclaration préalable et d’accord écrit de la DAAF aux conditions suivantes :
• Ne pratiquer l’incinération que si le déclarant est propriétaire ou ayant droit,
• Pratiquer l’incinération exclusivement à des fins agricoles,
• Regrouper les matériaux à brûler en tas ou andains sur un espace bien déterminé,
• N’effectuer la mise à feu que par vent calme (moins de 20 km/h),
• Ne procéder à l’incinération qu’entre le lever du soleil et 2h avant le coucher du soleil,
• Ne pas utiliser pour la mise à feu d’hydrocarbures, de matières plastiques ou de pneus,
• Assurer une surveillance constante jusqu’à extinction complète,
• Prévenir les sapeurs-pompiers en cas de propagation incontrôlée,
• Présenter la déclaration visée par la DAAF à toute réquisition sur le terrain.
On conviendra volontiers que les conditions sont assez contraignantes et pourraient éviter bon nombre de brûlis habituellement constatés. Reste une question essentielle : qui va constater et sanctionner les infractions ? L’arrêté cite les agents de la police judiciaire, la police municipale et tous les agents de l’Etat ou de l’ONF assermentés. On a quelques doutes sur la disponibilité de ces personnels à battre la campagne pour distribuer des amendes de 135 € à des particuliers souvent insolvables… De son côté l’association invite ses adhérents à lui communiquer, sans délai si possible, les brûlis ne respectant pas la réglementation ci-dessus pour transmission aux agents assermentés. »
