COMMUNE DE M’TZAMBORO

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
a.    Maître d’ouvrage et adresse :
Commune de M’tzamboro   B.P. 115  44, Avenue de la Mairie, Place de l’Hôtel de Ville  97630 M’TZAMBORO     Tél : 02 69 62 19 50     Fax : 02 69 62 19 60     Email : mairie@mairie-mtsamboro.fr
b.    Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de la Commune de M’tzamboro
c.    Objet du marché : Travaux de 2nd œuvre – Construction d’une crèche à M’tzamboro «Moilimou-M’boro»
d.    Lieu d’exécution : A M’tzamboro
2. DUREE DU MARCHE OU DATE LIMITE D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le marché est conclu à compter de sa notification ou de la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux au titulaire pour une durée qui sera bien déterminé selon le lot qui lui sera attribué.
La date prévisionnelle du démarrage de l’exécution des travaux est prévue fin de mars 2018.
3. UNITE MONETAIRE SOUHAITEE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE ET MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Le pouvoir Adjudicateur a choisi l’Unité monétaire : l’Euro (€).
Origine des financements : CSSM/Etat /Département et Commune.
Une avance forfaitaire de 5% est autorisée
4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats doivent produire les documents suivants, rédigés en langue française.
Critères  sélection de candidats :
– Capacités techniques
– Capacités professionnelles
– Capacités économiques et financières
5. LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION ET REMETTRE LES CANDIDATURES ET LES OFFRES
Les dossiers de candidature et des offres seront retirés et remis à l’adresse ci-dessous du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h45, et le vendredi de 7h00 à 11h30 :
Service Technique   Mairie Annexe de M’tsahara
7, Route départementale 1    97630 M’tzamboro
Tel : 02 69 63 74 05     Fax : 02 69 60 55 21
M. BOTRA Saïndou    E-mail : saindou.botra@mairie-mtsamboro.fr
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat sur clé USB fournie par le candidat lui-même.
La date et l’heure limite de réception des candidatures et des offres : 16/03/2018 à 11h30
6. CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et dans le cahier des charges  et le règlement de la consultation :
• Le montant de l’offre : 45%, noté sur 45
• La valeur technique de l’offre : 35%, noté sur 35
• Le délai d’exécution des travaux: 20%, noté sur 20
7. MODE PROCEDURE DE PASSATION CHOISI
Le marché est un marché  à procédure adap
tée ouvert passée conformément à des articles 27 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
Renseignements relatifs aux lots :
– Lot n°2 : Carrelage / Plinthes / Faïence ;
– Lot n°4 : Métalliques / Serrureries ;
– Lot n°6 : Peintures ;
8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. DOSSIER ADMINISTRATIF – RELATIF A LA CANDIDATURE :
Les candidats doivent produire les justifications des documents suivants à l’appui de leur offre, rédigés en langue française.
1° Une lettre de candidature (DC1)
2° Une note méthodologique ou une mémoire technique
Une note présentant les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants.
3° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4° Une déclaration (DC2 et DC4) sur l’honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu’il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales (NOTI2) ;
b) qu’il(s) n’a (ont) pas fait l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France (articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015) ;
c) qu’il(s) n’a (ont) pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
d)  qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour travail illégal au cours des cinq dernières années (art 45.6 et L324.9, L324.10, L341.6, L125.3 du Code du travail) ;
5° La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
10. DOSSIER FINANCIERE – RELATIF A L’OFFRE :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées :
• Un acte d’engagement et ses annexes ;
• Le DQE ;
• Le cahier des clauses administratives particulières ;
• Le cahier des clauses techniques particulières ;
• Le calendrier
• La note méthodologique ou la mémoire technique
11. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 21 février 2018
12. REGLEMENT DES LITIGES
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège    97600 Mamoudzou
Tel : 02 69 61 18 56     Fax : 02 69 61 18 62
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr