Dans le cadre du projet de loi immigration porté par Gérard Collomb, une trentaine d’amendements ont été déposés afin de mettre fin à la rétention des mineurs.
Des amendements issus de l’opposition de gauche (PS et communistes), mais aussi de députés centristes et LREM.
Actuellement la règle est la suivante rappelle Libération : « Si les mineurs sans famille sur le territoire ne peuvent séjourner en centre de rétention administrative (CRA), il est permis de placer des enfants avec leurs parents. Une situation que dénoncent depuis longtemps les associations, l’Unicef mais aussi le Défenseur des droits Jacques Toubon. Ce dernier a encore alerté le Premier ministre, début mars, lui rappelant «l’impérieuse nécessité de protéger en toute hypothèse les droits et l’intérêt supérieur des enfants». » Le défenseur des droits rappelait ainsi que «En 2017, la France a enfermé, pour la seule métropole, 275 enfants dont de nombreux nourrissons, soit presque autant que durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies». En 2016, les mineurs en rétention à Mayotte ont atteint le nombre de 4000 selon Libé.
« Intolérable » mais toléré
Elise Fajgeles, rapporteure (LREM) du projet de loi estimait elle-même qu’il était « insupportable à tous de voir des mineurs en rétention ». «C’est injustifiable de dire que cette situation est intolérable mais qu’on la tolère» lui a répliqué la députée France Insoumise Danièle Obono. Rejointe par sa consoeur communiste Elsa Faucillon qui a estimé « inconcevable de voir une enfance derrière les barbelés dans le pays des droits de l’homme »
Toutefois la rapporteur et derrière elle, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb ont exclu toute interdiction de la rétention des mineurs, alors même qu’un rapport de 2012 préconisait l’assignation à résidence. Parmi les arguments avancés, le risque de « fuite » mais aussi « la situation à Mayotte ». Selon le ministre, une telle protection des mineurs impliquerait à terme que « dès qu’il y a un enfant dans une famille, celle-ci ne puisse plus jamais être éloignée ».
Il se dit toutefois ouvert à la discussion en ce qui concerne les conditions d’accueil des mineurs en CRA afin de les rendre « dignes pour tous ». Un positionnement qui survient alors que la France a déjà été condamnée pour « traitement inhumain et dégradant » au regard de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans au moins cinq dossiers.
Au CRA de Mayotte que nous avions pu visiter en octobre dernier, des « espaces famille » sont spécialement aménagés afin de ne pas séparer parents et enfants. Ils disposent ainsi de chambres communes séparées des autres retenus. A côté de ces chambres austères se trouvent des « aires de jeux ». En fait, de vastes cages intégralement grillagées avec quelques jouets, cabane ou tricycles colorés, à l’intérieur. En revanche aucun accès au savoir ou dispositif de scolarisation n’est prévu dans cette enceinte. Un cadre « conforme » au Céséda ( code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) selon la Police aux frontières qui administre le lieu. Mais qui mériterait sans doute à être humanisé davantage.
Y.D.
