Quatre prévenus, trois plaignants et un millier de pages versées au dossier, que les avocats n’ont pas eu le temps d’étudier. C’est pourquoi le procès qui devait mobiliser une partie de la journée a été renvoyé au 3 octobre prochain.
A l’origine de cette affaire, une convergence d’éléments qui a mené le procureur à poursuivre Ida Nel, Jacques Martial Henry, Issoufi Ahamada et Soihirat El Hadad. Mais c’est lors du procès l’année dernière contre l’association TV Mafoumbouni que les éléments qui ont nourri cette nouvelle affaire ont été mis sur la table.
Pour rappel, Jacques Martial Henry avait porté plainte pour injure en raison d’un clip le qualifiant de « toutou » d’Ida Nel. L’avocat de l’association avait argué du fait qu’en sa qualité d’ancien conseiller départemental, il n’aurait pas dû avoir le droit de signer auprès de la société MCG. Un argument duquel a découlé toute une enquête et finalement, un procès en correctionnelle.
« Il s’agit de poursuites contre un ancien élu pour prise illégale d’intérêt, explique le procureur Camille Miansoni. Ce délit, c’est le fait d’avoir un intérêt dans une opération pour laquelle en tant qu’élu ou agent public, on a eu une mission de surveillance ou de gestion. L’autre variante, c’est lorsque l’on a cessé ces fonctions. On ne peut pas travailler pour l’entreprise qu’on a surveillée pendant une durée de trois ans, pour éviter une confusion d’intérêt ». La loi date de 2007 et a été modifiée le 10 octobre 2013. Selon le parquet, elle s’applique donc aux prévenus. Jacques Martial Henry a toujours répliqué que la loi était postérieure et qu’il avait donc le droit de signer un contrat auprès de MCG juste après son mandat départemental.
Ida Nel est quant à elle poursuivie pour complicité « mais aussi pour abus de biens sociaux. Quand un dirigeant d’entreprise commet un acte sanctionnable pénalement au nom de son entreprise, cet acte entraîne des conséquences pour la société, ça lui porte nécessairement atteinte » poursuit Camille Miansoni.
Côté défense, Ahmed Idriss, avocat d’Issoufi Ahamada estime qu’il y a dans le cas de son client une confusion. « On lui reproche d’avoir, alors qu’il était vice-président du Conseil général, accepté de travailler pour MCG et d’avoir perçu environ 100 000€ entre 2015 et 2017. Or, il est salarié de la CCI et travaille au port depuis 20 ans. En ce qui le concerne, il y a juste eu un transfert de contrat, il considère donc que c’est une erreur d’interprétation. »
En tant qu’élus actuels, Issoufi Ahamada et Soihirat El Hadad sont poursuivis pour « prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance » et Jacques Martial Henry pour « prise de participation par fonctionnaire ou agent d’administration publique dans une entreprise avec laquelle il contractait dans le cadre de ses fonctions », étant le seul à avoir voté à l’époque de l’attribution de la DSP avant de rejoindre la société MCG.
Le 3 octobre prochain, se jouera donc une bataille de dates et de droit. En cas de culpabilité, chaque prévenu encourt selon les délits entre 3 ans et 5 ans de prison et entre 200 000 et 500 000€ d’amende.
Jusqu’à la date du procès et sous réserve de condamnation, tous les prévenus restent présumés innocents.
Y.D.
