Ce lundi matin, à la Maison de l’Entreprise, l’adjoint au responsable du pôle gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de Mayotte, Robert Virgal, est venu détailler aux entrepreneurs leurs obligations en prévision de la mise en place du prélèvement à la source. Si c’est une nouveauté en Métropole, ce moyen de payement des impôts ne l’est pas vraiment pour les Mahorais, qui l’ont appliqué jusqu’en 2014 quand, suite à la départementalisation de l’île, il a été remplacé par le système fiscal du continent.
Mayotte a même servi de modèle pour la préparation de la réforme, approuvée sous la présidence de François Hollande. Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 dans le but de moderniser les relations entre l’Etat et les contribuables, présente néanmoins plusieurs nouveautés par rapport au passé.
Les revenus seront taxés l’année de perception, non plus l’année suivante. La réforme s’applique aux salaires, aux revenus de remplacement (retraite, chômage, maternité, etc.) et aux revenus fonciers. Les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières ne rentrent pas dans ce champ car ils sont déjà prélevés à la source. Tout changement de situation devra être communiqué par le contribuable via son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Ces informations permettent au fisc de calculer le taux d’imposition et de le varier en cas d’évolution de la situation individuelle.
Vérifier l’identité des contribuables est une priorité
Autre nouveauté : ce sera à l’employeur de collecter l’impôt, sur la base du taux d’imposition fourni par la DGFiP. Le montant prélevé apparaîtra sur la fiche de paie, comme c’est déjà le cas pour les cotisations sociales. Ce nouveau rôle implique un certain nombre d’obligations pour les entreprises, notamment à Mayotte. Elles devront avant tout procéder à la correcte identification de leurs employés. Sur une île où les homonymies sont fréquentes, où l’on inverse souvent le nom et le prénom ou encore où la date de naissance n’est pas transcrite correctement, vérifier l’identité des contribuables est une priorité. Les fichiers de la DGFiP ne sont eux-mêmes fiabilisé qu’au 70%. Les responsables espèrent compléter leur base de données avant la fin de l’année.
Une fois identifiés les employés, il faudra les déclarer sur la plateforme net-entreprises.fr. Cette opération sera très simple pour les entreprises qui utilisent un logiciel de paie ou s’appuient sur un cabinet comptable. Si le logiciel utilisé est à jour, il transmettra automatiquement les informations au Portail officiel des déclarations sociales en ligne. La procédure est un peu plus complexe pour les autres, car il faudra saisir les informations directement sur le site. La date d’échéance de dépôt des déclarations a été définie au 10 du mois et le dépôt pourra être effectué à compter du 25 du mois qui précède le mois de la déclaration. Il sera toujours possible modifier les déclarations saisies, avant le 10 du mois.
Les entreprises qui le souhaitent, et qui peuvent déjà déclarer leurs salariés, pourront activer la préfiguration
du système de prélèvement à la source dès septembre. Les employés auront ainsi quelques mois pour s’habituer à la nouveauté et à la nouvelle fiche de paie. Robert Virgal se veut rassurant : les services s’étaient préparés en vue d’une application du dispositif dès 2018. Le responsable de la gestion fiscale prévoit dans tous les cas de multiplier les interventions auprès des entreprises de Mayotte en mai et juin.
