SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. : +33269621111.
Courriel : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.sieam.fr
Adresse du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.sieam.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de construction de la station d’épuration et des réseaux de collecte et de transfert des villages de Bouéni et
Bambo-Ouest (commune de Bouéni).
II.1.2) Code CPV principal
45232420
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
II.1.1) Intitulé attribué au marché public par l’entité adjudicatrice Cette procédure est initiée à la suite de la décision de l’entité
adjudicatrice de renoncer à passer les marchés : – « Travaux de construction de la station d’épuration de Bouéni » (Avis d’appel public à la concurrence publié le 10/11/2017 pour un appel à candidatures) ET – « Travaux de construction des réseaux de collecte et de transfert des villages de Bouéni et Bambo-Ouest » (AAPC publié le 28/12/2017 pour un appel à candidatures). Pour des motifs d’intérêt général :
évolution des besoins du SIEAM en matière d’allotissement et d’organisation du marché (tranches optionnelles).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les
prestations sont réparties en 5 lots :
– Lot 1 : Construction de la station d’épuration de Bouéni.
o Tranche ferme : Construction d’une station d’épuration de 700 habitants Tranche optionnelle : Extension de la station d’épuration à 2 000 habitants
– Lot 2 : Réseaux de collecte du village de Bouéni (quartier Hamoinamanga)
– Lot 3 : Réseaux de collecte du village de Bambo-Ouest
–
– Lot 4 :
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Réseaux de collecte du village de Bouéni (quartier Hamoinamanga)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Commune de BOUENI, 97 620, Département de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Environ 3300 ml de réseaux de collecte en PVC phi 200 et 160 branchements particuliers
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– une lettre de candidature, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, désignant la
personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l’honneur signée pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ou tout autre(s) document(s) considéré(s) comme équivalent(s).
– déclaration appropriée de banques
– Assurances Décennale et Responsabilité Civile.
– bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3
dernières années ;
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 22 juin 2018 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
IV.2) Critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Garanties et capacités économiques et financières
2-Capacités techniques
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l’entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l’issue de la sélection des candidatures.
Le jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2018