La réforme territoriale dessinée par la Loi NOTRe du 7 aout 2015, précise les rôles des collectivités territoriales de la République en matière de développement économique. Elle confie aux Régions, la compétence exclusive de la définition des orientations en matière de stratégie de développement économique régional. Ces orientations sont l’objet d’un schéma au contenu règlementé. Il s’agit du SRDE2I, le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation. A Mayotte, c’est le Conseil départemental qui est chargé de son élaboration.
Le SRDE2I, document de programmation stratégique à valeur prescriptive, s’élabore en concertation avec les différents niveaux de collectivités territoriales. Selon le processus d’adoption prévu par la Loi, il sera présenté auprès de l’ensemble des collectivités territoriales de Mayotte au cours d’une Conférence Territoriale de l’Action Publique, à l’initiative de la Région. Il fera ensuite l’objet d’un débat et d’un vote au Conseil départemental pour adoption et sera soumis à l’État pour contrôle de légalité.
Le SRDE2I, dont l’application est prévue pour la durée d’une mandature, pourra être prolongé par simple vote au moment du renouvellement des exécutifs du Conseil départemental.
En matière de contenu, il doit développer les orientations relatives à chacun des volets suivants :
– Aides aux entreprises
– Soutien à l’internationalisation
– Aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises
– Orientations relatives à l’attractivité du territoire
– Développement de l’économie sociale et solidaire
– Actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
–
Il permet en outre aux Régions d’inclure deux volets optionnels :
-Un volet transfrontalier, élaboré en concertation avec les collectivités territoriales des États limitrophes
-Un volet sur les orientations en matière d’aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières
A Mayotte, l’élaboration du SRDE2I a débuté en octobre 2017, par une phase de diagnostic territorial, à l’issue de laquelle 7 orientations stratégiques ont été élaborées. Ces orientations seront proposées à l’échange pendant le colloque. Point d’étape et temps d’échange nécessaire à l’appropriation par les acteurs du territoire d’une dynamique de développement économique portée par le Conseil départemental, le colloque sera suivi dans les semaines suivantes par une série d’ateliers complémentaires, selon les filières et les territoires.
Les 5, 6 et 7 juin prochain, le Conseil départemental de Mayotte organise un Colloque sur le développement économique de Mayotte. Ce colloque a pour objectif d’approfondir et de partager les enjeux liés au développement économique du territoire. Il s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du document définissant la stratégique régionale en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation : le SRDE2I (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation).
Le colloque a été conçu selon une démarche ouverte et participative et réunira dans un même espace les élus, les institutions et les acteurs économiques du territoire, pour débattre des orientations stratégiques et des actions à mettre en œuvre en matière de développement économique.
La première journée aura pour objet de partager et d’échanger du diagnostic territorial et des orientations stratégiques proposées. Une table ronde, associant différentes personnalités locales, permettra d’échanger avec la salle des objectifs de ces orientations.
Les deux autres journées seront composées d’une série de trois sessions d’ateliers (deux la matinée du 6 juin et une la matinée du 7 juin), composée chacune de trois ateliers parallèles, dans une logique d’optimisation du temps de travail collectif. Au total, 9 ateliers sont prévus.
Les thèmes de ces ateliers sont les suivants :
1 : Le développement du capital humain et la mobilité
2 : La création de foncier économique par les Zones d’activité économique d’intérêt régional
3 : Nourrir Mayotte par l’augmentation de la valeur ajoutée locale
4 : L’économie de la mer
5 : L’innovation au coeur du développement
6 : Internationalisation selon 3 axes : maritime, aérien et prospection commerciale
7 : Les spécificités mahoraises à valoriser pour un développement solidaire inclusif et durable
8 : Stratégie de développement de filières avec un impact fort sur la qualité de vie (santé et éducation privées)
9 : Structuration de filière à fort potentiel d’emploi
Des contributions et regards extérieurs seront versés dans les débats, particulièrement à travers la participation de deux collectivités territoriales ayant déjà élaboré un SRDE2I : la Collectivité territoriale de Martinique et le Conseil Régional de Bretagne.
Ces ateliers complémentaires permettront de nourrir et d’approfondir les outils et les actions inscrites dans le SRDE2I, avant les étapes ultimes de présentation en CTAP (Conférence territoriale de l’Action Publique) et de vote au Conseil départemental.
L’adoption du document est prévue pour le mois de septembre 2018
