POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Babadi AHMED, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :
http://www.sieam.fr
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DE VEHICULES PARTICULIERS 2018 Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui L’avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire alloti dévolu en marché séparé(s) Type de
marché de services : 27 – Autres services
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115200
Lieu d’exécution
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) 97600 Mamoudzou
Code NUTS : FRY5
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Informations sur les lots :
o Lot n°1 : La location longue durée et maintenance de 02 véhicules neufs professionnels type B (combi pro 2 places)
o Lot n°2 : La location longue durée et maintenance de 06 véhicules neufs particulier de type crossover (SUV)
o Lot n°3 : La location longue durée et maintenance de 10 véhicules neufs particulier de type A (petite citadine)
o Lot n°4 : La location longue durée et maintenance de 03 véhicules neufs particulier de type 4×4 (tout terrain)
Il n’est pas prévu d’options techniques mais des variantes seront autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Le marché a une durée de 3 ans.
Type de marché
Services : Autres services
Type de procédure
Procédure ouverte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots .
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 06 juillet 2018 – 12:00
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le remboursement de l’avance est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d’une assurance pour risques professionnels
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte les renseignements relatifs à la nationalité du candidat si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique – références requises :
les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte les renseignements relatifs à la nationalité du candidat si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
la preuve d’une assurance pour risques professionnels
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l’opérateur économique
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
SIEAM_976_A_20180604W_2
Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialogue compétitif :
Les soumissionnaires sont invités à répondre à la présente consultation concernant les besoins du SIEAM pour la location longue durée de véhicules automobiles à utilisateurs multiples.
Les véhicules loués seront neufs soit moins de 20 km au compteur. Le kilométrage contractuel maximal est de 26 000 km par an et par véhicule. Tous les véhicules seront livrés avec le plein de carburant.
Au-delà de la prestation de fourniture et maintenance des véhicules, les services associés, identifiés et proposés par le soumissionnaire représenteront un poids important dans le choix du prestataire, notamment le délai de mise à disposition d’un véhicule de remplacement offrant les mêmes caractéristiques en cas d’immobilisation et le changement de pneumatique.
L’offre transmise devra inclure le présent cahier des
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l’arrêté pris en application
de l’article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l’hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur suivant :
http://sieam.synapse-entreprises.com
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l’arrêté prévu au I de l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal.
Le pli contenant la candidature et l’offre du candidat porte l’adresse suivante :
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) Monsieur le Président / Cellule Commande Publique
ZI Kawéni BP 289
97600 Mamoudzou
Ainsi que les mentions suivantes :
• LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DE 21 VEHICULES NEUFS 2018
• Lot N°______________
Renseignements complémentaires :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Notés sur 100 :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
le gréffier du tribunal administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue Les Hauts des Jardins 97600 Mamoudzou FRANCE.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) ZI Kawéni – BP 289 , à l’attention de le président Moussa
MOUHAMADI , 97600 Mamaoudzou, FRANCE. URL : http://www.sieam.fr.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 2 : La location longue durée et maintenance de 06 véhicules neufs particulier de type crossover (SUV)
Description succinte :
véhicules particulier (VP) offrant 5 places et 5 portes de type, Opel Grandland X, Renault Koleos, Nissan X-Trail, Land-Rover Range
Rover Evoque, Volkswagen Tiguan, DS DS7 Crossback, ou gamme équivalente dans d’autres marques.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34115200
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date de notification du marché).
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 juin 2018
