POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Babadi AHMED, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :
http://www.sieam.fr
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Assainissement des eaux usées de la commune de TSINGONI : travaux de réalisation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées vers la STEP de Tsingoni
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410
Lieu d’exécution
Les villages concernés sont l’ensemble des quatre villages de la commune, soit Tsingoni, M’roalé, Combani et Miréréni. 97680 TSINGONI
Code NUTS : FRY5
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
L’opération de travaux a pour objet la création des réseaux d’assainissement primaire des eaux usées (collecte et transfert) vers la STEP de Tsingoni.
Les travaux portent sur la réalisation des travaux de réseaux d’eaux usées et de postes de refoulement, comprenant les prestations suivantes :
o Terrassements et démolitions nécessaires ;
o Réalisation du réseau primaire d’assainissement des eaux usées en collecteur gravitaire o 200 et 250 mm, SN8 et Fonte Assainissement, y compris fourniture et pose de regards de visite circulaire DN 1000 mm et réalisation des branchements d’eaux usées.
o Mise en place du réseau de transfert en PEHD vers la future STEP et des réseaux de refoulement en PEHD vers des postes de
refoulement ou des tronçons de réseau gravitaire (« réseau en cascade »),
o :Réalisation de neuf postes de refoulement et de tous leurs équipements ;
o Réalisation d’aménagements divers nécessaires autour des postes de refoulement (clôture, ouvrages de soutènement, enrochements,…);
o Réfection des voiries après passage des réseaux.
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure ouverte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
? LOT N°1 : Réseaux de refoulement dans le village de Tsingoni
? LOT N°2 : Réseaux (assainissement et refoulement) dans le quartier Hachenois à Tsingoni
? LOT N°3 : Réseau de transfert entre M’Roalé et Tsingoni
? LOT N°4 : Réseaux (assainissement et refoulement) dans le village de M’Roalé
? LOT N°5 : Réseaux (assainissement et refoulement) dans le village de Combani
? LOT N°6 : Réseaux (assainissement et refoulement) dans le village de Miréréni et le Sud du village de Combani
? LOT N°7 : Postes de refoulement dans le village de Tsingoni (pompage, génie civil et équipements associés)
? LOT N°8 : Postes de refoulement dans les villages de M’Roalé, Combani et Miréréni (pompage, génie civil et équipements associés)
Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Nombre maximum de lots attribuables à un candidat et/ou une entreprise est de deux (2).
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 20 juillet 2018 – 12:00
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le titulaire doit justifier de la constitution ou d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100.0 % du montant de l’avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Déclaration appropriée de banque
– Assurances Décennale et Responsabilité Civile.
– Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
En cas de sous-traitance, des lettres d’engagement devront être jointes à la candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Sélection des candidatures en application de l’article 55 du décret précité.
Les critères intervenants pour le jugement des offres pour tous les lots sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1- Montant des travaux 60%
2- Qualité, Valeur technique de l’offre 30 %
3- Délais d’exécution des travaux 10 %
Situation juridique – références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
? Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
? Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité ;
? Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; – documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces
du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
? Habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement ;
? Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
? Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
? Déclaration appropriée de banque
? Assurances Décennale et Responsabilité Civile.
? Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
SIEAM_976_A_20180607W_1
Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialogue
compétitif :
Principaux travaux et ouvrages :
? Lot 1 : Réseaux de refoulement dans le village de Tsingoni :
Environ 650 ml de réseau de refoulement en PEHD 90 et environ 1 450 ml de réseau de refoulement en PEHD 200, y compris environ 1 610 m2 de réfection de voiries.
? Lot 2 : Réseaux d’assainissement et de refoulement dans le quartier Hachenois à Tsingoni
Environ 260 ml de réseau de refoulement en PEHD 63, environ 20 ml de réseaux de collecte en Fonte 250, 490 ml en PVC o 250, 160 ml en PVC o 200, 60 ml en PVC o 160, environ 25 regards de visite et environ 21 branchements particuliers, y compris environ 1 135 m2 de réfection de voiries.
? Lot 3 : Réseau de transfert entre M’Roalé et Tsingoni :
Environ 1 400 ml de réseau de refoulement en PEHD 200, environ 15 ml de réseaux de collecte en Fonte 200 et 20 ml en PVC 200, y compris environ 1 140 m2 de réfection de voiries.
? Lot 4 : Réseaux d’assainissement et de refoulement dans le village de M’Roalé
Environ 300 ml de réseau de refoulement en PEHD 180, environ 785 ml de réseaux de collecte en PVC o 200 et 145 ml en PVC o 160,
environ 21 regards de visite et environ 22 branchements particuliers, y compris environ 1 565 m2 de réfection de voiries.
? Lot 5 : Réseaux d’assainissement et de refoulement dans le village de Combani
Environ 150 ml de réseau de refoulement en PEHD 63, environ 105 ml de réseaux de collecte en Fonte 200, 1 110 ml en PVC 200 et 210 ml en PVC o 160, environ 49 regards de visite et environ 38 branchements particuliers, y compris environ 2 070 m2 de réfection de voiries.
? Lot 6 : Réseaux d’assainissement et de refoulement dans le village de Miréréni et le Sud du village de Combani
Environ 400 ml de réseaux de refoulement en PEHD 63 et 460 ml en PEHD 90 et 300 ml en PEHD 140, environ 20 ml de réseaux de collecte en Fonte o 200, 140 ml en PVC 200 et 30 ml en PVC 160, environ 11 regards de visite et environ 06 branchements particuliers, y compris environ 1 465 m2 de réfection de voiries.
? Lot 7…
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
– Envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception
– Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé
– Transmission des offres par voie électronique autorisée via le site : https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de
transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation
Renseignements complémentaires :
Pour le LOT N° 1 :
• Les prestations seront exécutées dans un délai global de 7 mois, y compris la phase de réception.
• Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois.
Pour le LOT N° 2 :
• Les prestations seront exécutées dans un délai global de 7 mois, y compris la phase de réception.
• Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois.
Pour le LOT N° 3 :
• Les prestations seront exécutées dans un délai global de 6 mois, y compris la phase de réception.
• Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois.
Pour le LOT N° 4 :
• Les prestations seront exécutées dans un délai global de 7,5 mois, y compris la phase de réception.
• Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois.
Pour le LOT N° 5 :
• Les prestations seront exécutées dans un délai global de 8 mois, y compris la phase de réception.
• Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois.
Pour le LOT N° 6 :
• Les prestations seront exécutées dans un délai global de 7 mois, y compris la phase de réception.
• Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois.
Pour le LOT N° 7 :
• Les prestations seront exécutées dans un délai global de 7 mois, y compris la phase de réception.
• Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois, ainsi qu’une période liée aux approvisionnements dont la durée est estimée à 4 mois.
Pour le LOT N° 8 :
• Les prestations seront exécutées dans un délai global de 8 mois, y compris la phase de réception.
• Ce délai inclut la période de préparation, dont la durée est fixée à 2 mois, ainsi qu’une période liée aux approvisionnements dont la durée est estimée à 4 mois
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
le gréffier du tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) Adresse : ZI Kawéni, BP 289, 97600 Mamoudzou Téléphone :
02.69.62.11.11 Fax : 02.69.61.55.00
E-Mail : sieam@sieam.fr
Profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr , à l’attention de Monsieur
Le Président : Mouhamadi MOUSSA , 97600 Mamoudzou, FRANCE.
URL : http://www.sieam.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 1 : Réseaux de refoulement dans le village de Tsingoni :
Description succinte :
Environ 650 ml de réseau de refoulement en PEHD 90 et environ 1 450 ml de réseau de refoulement en PEHD 200, y compris
environ 1 610 m2 de réfection de voiries.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 7 (à compter de la date de notification du marché).
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 juin 2018
