POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), Babadi AHMED, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
ADRESSE(S) INTERNET
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :
http://www.sieam.fr
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
PRINCIPALE(S) ACTIVITÉ(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Services généraux des administrations publiques.
LE POUVOIR ADJUDICATEUR AGIT POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : NON.
DESCRIPTION DU MARCHÉ
OBJET DU MARCHÉ
Marché de travaux d’abattage, élagage et entretien des espaces verts des sites des stations de traitement et des stations de pompage.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710
Lieu d’exécution
sur l’ensemble du territoire de Mayotte 97600 Mamoudzou
Code NUTS : FRY5
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
La régie d’assainissement dispose d’une équipe dédiée à l’entretien des espaces verts sur tous les sites où des ouvrages d’assainissement sont gérés par le SIEAM (essentiellement stations de traitement et des stations de pompage d’eaux usées, le siège et ponctuellement d’autres sites d’eau potable non intégré dans le contrat d’affermage).
En période de la saison des pluies ou des événements exceptionnels, barrage des routes, grosses pluies, les herbes et arbustes poussant très vites, il est impossible par l’équipe de maintenir propre les accès des sites. Nous avons besoins de manières exceptionnels et pendant cette période l’intervention d’entreprises extérieures afin de palier à ces insuffisances.
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 27 juillet 2018 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l’avance est fixé à 5.0 % du montant initial. Le titulaire doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Assainissement
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics et soumises aux conditions du CCAG-Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité Adjudicatrice tel qu’il est indiqué ci-dessus.
En cas de sous-traitance, des lettres d’engagement devront être jointes à la candidature
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Garanties et capacités économiques et financières
2-Capacités techniques
Le jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre.
Situation juridique – références requises :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– une lettre de candidature, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, désignant la
personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l’honneur signée pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ou tout autre(s) document(s) considéré(s) comme équivalent(s).
– déclaration appropriée de banques
– Assurances Décennale et Responsabilité Civile.
– bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3
dernières années ;
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur et/ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
SIEAM_976_A_20180614W_1
Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialogue compétitif :
travaux d’abattage, élagage et entretien des espaces verts
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
le greffier du tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) ZI Kawéni, BP 289, 97600 Mamoudzou Téléphone :
02.69.62.11.11 Fax : 02.69.61.55.00
E-Mail : sieam@sieam.fr
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr , à l’attention de cellule
commande public , 97600 Mamoudzou, FRANCE. URL : http://www.sieam.fr.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2018
